7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 4 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2026 tel que présenté aux membres du conseil.
   • · Motion 5 added: D’approuver le paiement des comptes pour un montant total de TROIS CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT VINGT-HUIT DOLLARS ET TREIZE CENTS (393 528,13 $).
   • · Motion 6 added: D’autoriser la signature d’un avenant avec CITAM, division de CAUCA, afin d’ajouter la prise des appels municipaux lors des fériés du vendredi Saint 2026 et 2027 ainsi qu’au cours de la période des Fêtes 2026 et 2027, et ce, au coût de MIL…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la fermeture du bureau municipal pour la période du 19 décembre 2026 au 3 janvier 2027.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2026-761 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
   • · Motion 9 added: D’adopter le projet de règlement numéro 2026-763 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l’aménagement de logements locatifs
   • · Motion 10 added: D’adopter le règlement numéro 2026-764 concernant les droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 11 added: D’autoriser la vente du lot numéro 5365036, au cadastre du Québec, en faveur de Marc Brun, au prix de QUATRE MILLE DOLLARS (4 000 $), plus les taxes applicables et à condition que soit créé, en faveur de la Municipalité de La Minerve et la…
   • · Motion 12 added: De nommer madame Lucie Bourque, directrice générale adjointe, à titre de personne responsable pour la Municipalité de La Minerve, et monsieur Marc-André Laforest à titre de substitut, pour toutes les demandes d’accès à l’information, et ce…
   • · Motion 13 added: D’accepter le départ à la retraite de madame Chantale Bonfond, adjointe exécutive au greffe et à la direction générale, au 14 juillet 2026.
   • · Motion 14 added: De confirmer la participation de la Municipalité de La Minerve au projet visant la mutualisation de services techniques et technologiques, que ce soit par l'entremise d'une entente intermunicipale, d'une déclaration de compétence ou d'un r…
   • · Motion 15 added: De demander formellement au Gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail.
   • · Motion 16 added: De demander le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif, et en ce sens, d’appuyer les démarches de la MRC des Laurentides et de la MRC des Pays-d’en-Haut
   • · Motion 17 added: De demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulation sa…
   • · Motion 18 added: De requérir la présence de deux représentants municipaux pour siéger au conseil d'administration de "Résidence La Minerve".
   • · Attendance added: Mark D. Goldman (present)
   • · Attendance added: André Laramée (present)
   • · Attendance added: Michel Richard (present)
   • · Attendance added: Lynn Manconi (present)
   • · Attendance added: Mathilde Péloquin-Guay (present)
   • · Attendance added: Darling Tremblay (present)
   • · Attendance added: Mathieu Séguin (present)
   • · Attendance added: Marc-André Laforest (present)
   • · Participation added: Lynn Manconi recuse