Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
388-26 Adopté modifiant les articles 6.1.1 et 8.6.1 du règlement de zonage # 199-02 Adopté le 21 avril 2026 387-26 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 27 février 2026 384-26 Adopté fixer les diverses compensations, taxes et tarifications exigibles pour l’année 2026 Adopté le 20 janvier 2026 385-26 Adopté établissant un fonds de roulement Adopté le 20 janvier 2026 386-26 Adopté révisant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux Adopté le 17 février 2026