Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
245-18-1 Adopté taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 750 000$ Adopté le 1 juin 2026 274-26 Adopté Gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 253-22-2 Adopté révisant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 13 avril 2026 273-26 Adopté régissant la location et l’usage de la salle communautaire Adopté le 13 avril 2026 181-98-3 Adopté amendant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations Adopté le 2 mars 2026 271-26 Adopté décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de La Conception Adopté le 2 mars 2026 2002-02-30 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2002-02 Adopté le 2 février 2026 270-25 Adopté ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’ANNÉE FISCALE 2026 Adopté le 2 février 2026