Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
292 Adopté Constituant le Comité consultatif en environnement et abrogeant le règlement 165 Adopté le 11 avril 2026 295 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es Adopté le 17 janvier 2026 296 Adopté établissant les taux de taxes générales et spéciales de la Ville de Barkmere pour l’année 2026 Adopté le 17 janvier 2026