16 décembre 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 novembre 2025 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: ADOPTER le règlement numéro 307-2026 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026
   • · Motion 4 added: APPROUVER le paiement des comptes jusqu’au 8 décembre 2025 tels que présentés
   • · Motion 5 added: ACCEPTER la réception définitive des travaux autorisés par voie de la résolution 2024-06-074 et de LIBÉRER les fonds en retenue, 47 204,11$ (avant taxes), en faveur de la firme Excapro
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité du Canton d’Arundel approuve les dépenses d’un montant de 20 576,00$ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321
   • · Motion 7 added: REPORTER à l’année subséquente 40 heures des heures accumulées en banque du Chef d’équipe des travaux publics; REPORTER à l’année subséquente 40 heures de vacances du Directeur général; INTERPRÉTER l’article 26.03 de la convention collecti…
   • · Motion 8 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets
   • · Motion 9 added: ACCEPTER les termes du protocole d’entente entre la municipalité et Groupe-Accès Communications; AUTORISER le directeur général à signer le protocole
   • · Motion 10 added: MODIFIER le protocole d’entente en remplaçant le projet de lotissement initial par le plan illustré de l’arpenteur-géomètre Dominique Fecteau; AUTORISER la construction de la portion des chemins d’accès située dans la deuxième phase simult…
   • · Motion 11 added: RENOUVELER l’adhésion à la Coopérative Tricentris à titre de municipalité pour l’an 2026; NOMMER Jonathan Morgan à titre de représentant au sein de la Coopérative
   • · Motion 12 added: AUTORISER le maire Marc Poirier à signer toutes lettres et documents pour fin d’exécution de cette résolution.
   • · Motion 13 added: QUE la séance soit levée à 19h38.
   • · Attendance added: Carole Brandt (present)
   • · Attendance added: Yves Barrette (present)
   • · Attendance added: Terence Flanagan (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Chantal Pieters (present)
   • · Attendance added: Daniel Fournier (absent)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)