12 août 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: QUE, le conseil adopte et décrète le Règlement no. 284.1-2025 « PAE - Crystal Fall » créant la zone PA-10.1 et établissant des dispositions particulières pour le projet intégré «Station Crystal Fall Resort»
   • · Motion 3 added: QUE, le conseil adopte et décrète le règlement no 284.2-2025 « PAE - Crystal Fall » créant la zone PA-14.1 et établissant des dispositions particulières pour le projet traditionnel «Domaine Crystal Fall Estate»
   • · Motion 4 added: Le conseil de la Municipalité du Canton d’Arundel s’engage à participer au projet de délégation de compétence pour les services informatiques en soutien bureautique; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts; Le conseil nomme la MR…
   • · Motion 5 added: QUE la séance soit levée à 19h32.
   • · Attendance added: Philip Toone (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (absent)
   • · Attendance added: Carole Brandt (absent)
   • · Attendance added: Pascale Blais (present)
   • · Attendance added: Tamara Rathwell (present)
   • · Attendance added: Richard E. Dubeau (present)
   • · Attendance added: Danny Paré (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)