10 décembre 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 novembre 2024 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QU’il soit ordonné, statué et décrété par le Règlement 276.1-2024 modifiant le Règlement 276 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité du Canton d’Arundel, ce qui suit, à savoir:
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER le paiement des comptes au 30 novembre 2024 tels que présentés
   • · Motion 5 added: REPORTER à l’année subséquente 16 heures des heures accumulés du Chef d’équipe des travaux publics; REPORTER à l’année subséquente 10 jours de journées de vacances du Directeur général ; PAYER toutes les autres heures monnayables de tous l…
   • · Motion 6 added: AUTORISER l’acceptation provisoire des travaux tel que recommandé par la firme d’ingénierie responsable du projet, EMS, en date du 28 novembre, 2024; AUTORISER le paiement 407 360,70$ (avant taxes) en faveur de la firme Excapro inc; QUE ce…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton d’Arundel s'engage à respecter les modalités du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale qui s'applique à elle; QUE la Municipalité du Canton d’Arundel s'engage à être la seu…
   • · Motion 8 added: CONFIRMER le mandat de vérificateur à la firme Amyot Gélinas; ENTERINER et CONFIRMER la réalisation des travaux visés par la reddition de comptes finale dans le cadre du Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM); T…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité du Canton d’Arundel approuve les dépenses d’un montant admissible de 19 366$ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément…
   • · Motion 10 added: REMPLACER le libellé du titre du règlement par le libellé suivant : « Règlement d’emprunt n° 302-2024 décrétant une dépense de 1 419 746 $ et un emprunt au montant de 527 038 $ pour les travaux de réfection sur le chemin de la Rouge » ; RE…
   • · Motion 11 added: MANDATER la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de service d’accompagnement, aux termes de leur offre de service M-24-397, dans le domaine du droit du travail.
   • · Motion 12 added: SUSPENDRE l’employé portant la matricule 63 pour une période de 5 jours débutant le 11 décembre 2024.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité du Canton d’Arundel demande au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel : De mandater une firme externe pour analyser la gestion de la Sûreté du Québec à l’instar de la démarche effectuée auprès des socié…
   • · Motion 14 added: APPROUVER la demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relative à la construction d’un agrandissement du bâtiment principal sur le lot 6214697.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal d’Arundel confirme Monsieur Zakaria Guindon dans son poste d’inspecteur municipal, et met fin à la période de probation; QUE le conseil municipal confirme le bénéfice additionnel d’une compensation en raison de son…
   • · Motion 16 added: AUTORISER un budget de 600$ pour soutenir les activités récréatives hivernales Hockey+ pour la saison 2024-2025, en particulier un remerciement en fin de saison aux bénévoles entraineurs-accompagnateurs; QUE cette somme provienne du compte…
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20h01.
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)
   • · Attendance added: Pascale Blais (present)
   • · Attendance added: Carole Brandt (present)
   • · Attendance added: Tamara Rathwell (present)
   • · Attendance added: Richard E. Dubeau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Attendance added: Danny Paré (present)