18 juin 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 21 mai 2024 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 11 juin 2024 tel que déposé.
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER le paiement des comptes au 31 mai 2024 tels que présentés
   • · Motion 5 added: AUTORISER le directeur général à signer l’accord de subvention du Ministère du patrimoine canadien accordée à la municipalité du Canton d’Arundel, dans le cadre du Programme Canada en fête du gouvernement fédéral, pour les célébrations du …
   • · Motion 6 added: AUTORISER la dépense au montant 1085,72$ (avant taxes) en faveur de la FQM à titre de cotisation annuelle et contribution au fonds de défense.
   • · Motion 7 added: QUE soit formellement demander au gouvernement du Québec une révision de la Loi sur la fiscalité municipale relative aux services policiers afin de revoir à la baisse la charge fiscale imposée aux municipalités pour le financement de la Sû…
   • · Motion 8 added: EMBAUCHER Madame Audry-Ann Robert à titre de premier répondant et ce, aux conditions présentement en vigueur.
   • · Motion 9 added: REMPLACER le libellé du paragraphe 4 du règlement d'emprunt 302-2024 par le suivant : « Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, en plus de ladite contribution par voie du programme TECQ au montant de 892 708$ do…
   • · Motion 10 added: AUTORISER une dépense maximale au montant de 20 000$ (taxes incluses) pour l’acquisition de trois radars pédagogiques
   • · Motion 11 added: REFUSE la demande de PIIA pour les motifs ci-dessus.
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée à 20h04
   • · Attendance added: Danny Paré (present)
   • · Attendance added: Marc Poirier (present)
   • · Attendance added: Pascale Blais (present)
   • · Attendance added: Carole Brandt (present)
   • · Attendance added: Tamara Rathwell (present)
   • · Attendance added: Richard E. Dubeau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Morgan (present)
   • · Attendance added: Philip Toone (present)