19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour en le laissant ouvert.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE ce conseil autorise la location commerciale de la cuisine du centre communautaire selon les modalités établies par l’administration.
   • · Motion 4 added: QUE le Règlement numéro 535 relatif à la gestion contractuelle soit adopté à toutes fins que de droit.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Sainte-Clotilde procède au changement de fournisseur pour ses services Internet et de télécommunications en retenant l’offre de l’entreprise Targo; QUE les coûts mensuels des services soient établis à 706,64$ incluan…
   • · Motion 6 added: QUE les bureaux municipaux soient fermés pour la période estivale du 20 juillet au 27 juillet 2026 inclusivement; QU’une équipe des travaux publics ainsi que les services d’urgence soient maintenus durant cette période selon les modalités …
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité de Sainte-Clotilde confirme sa participation au transport adapté et nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour les années 2025, 2026 et 2027; QUE soit approuvé le « Plan de transport…
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la directrice générale à transmettre une acceptation du projet de planification des besoins d’espace d’infrastructures scolaires 2027-2037 du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) pour Municipalité de Sai…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Clotilde autorise le dépôt d’une demande de bonification dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024-2028, conformément aux modalités…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Sainte-Clotilde mette fin à l’entente intermunicipale relative au service des loisirs conclue avec la Municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington, conformément aux dispositions de résiliation prévues à ladite entent…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise l’affichage d’une offre d’emploi pour un poste de préposé(e) à l’entretien à temps partiel pour la municipalité de Sainte-Clotilde ; QUE les conditions de travail et la rémunération soient établies selon l…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de procéder au traitement prioritaire du règlement d’emprunt parapluie numéro 534-2026 considérant la situation d’urgence affectant l’hôtel de…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le dépôt des fiches de projets de la Municipalité de Sainte-Clotilde dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) 2026-2028 de la MRC des Jardins-de-Napierville; D’AUTORISER la directrice générale à compléter, sig…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le directeur des travaux publics à octroyer le mandat pour les travaux de réfections au niveau des nids de poule sur le territoire à l’entreprise Groupe Chenail pour un montant de 86 200,00$ incluant les taxes applicables en ap…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le Directeur des travaux publics à procéder à l’installation de trois panneaux d’arrêt; QUE le conseil municipal autorise la dépense et impute celle-ci au poste budgétaire 02 35500 640.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de la municipalité au Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL); QUE le maire et/ou le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de…
   • · Motion 17 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des permis émis pour le mois d’avril 2026, telle que présentée au conseil.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 470-04 relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Jardins-de-Napierville; QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 471-09 modifiant le règlement de zonage numéro 471; QUE ledit Règlement entre en vigueur à toutes fins que de droit.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 472-04 modifiant le règlement de lotissement numéro 472; QUE ledit Règlement entre en vigueur à toutes fins que de droit.
   • · Motion 21 added: D’APPROUVER la recommandation du comité de démolition; D’AUTORISER la démolition du bâtiment situé au 31, rang Saint-Michel (demande #DEMO-26-04-01); DE REFUSER la demande de report visant à prolonger le délai pour le dépôt d’une contre-ex…
   • · Motion 22 added: Avis de motion est par la présente donné ROBERT ARCOITE conseiller, qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption un règlement modifiant plusieurs sections de nature diverse du règlement de zonage.
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure #DM2026-05-01 visant un projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent quarante-six (6 199 746), situé au 2488, chemin de l’Église.
   • · Motion 24 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure #DM2026-05-02 visant un projet de morcèlement et de lotissement du lot numéro six millions deux cent mille quarante-deux (6 200 042), situé au 1037-A à 1037-D, Grand Rang.
   • · Motion 25 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure #DM2026-05-03 visant la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur le lot numéro six millions six cent quatre-vingt-trois mille cinq cent dix-neuf (6 683 519), situé au 48, rue des Gran…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue de la Fête nationale du Québec le 24 juin 2026 au centre communautaire; QUE la dépense de 8 000,00$ soit affecté au poste budgétaire 02-701-10-970; QUE le conseil municipal autorise l’utilisation …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal autorise l’organisation du Marché des petits entrepreneurs le 6 juin 2026, de 10h00 à 15h00, au centre communautaire; QUE la Municipalité assure le soutien nécessaire à la réalisation de l’événement.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de la Municipalité de Sainte-Clotilde au Cyclo-thon de la MRC des Jardins-de-Napierville le 14 juin 2026, de 10h00 à 17h00; QUE la Municipalité prévoit la présence de ressources afin d’ass…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Clotilde accepte l’aide financière de 76 544,00$ accordée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL); QUE la M…
   • · Motion 30 added: QUE la Municipalité de Sainte-Clotilde demande au réseau Québécois des municipalités de porter ce dossier à l’attention des instances concernées et d’appuyer une démarche de représentation visant l’analyse et l’implantation de solutions po…
   • · Motion 31 added: D’AUTORISER le paiement des dépenses apparaissant à la liste de comptes à payer et DE PRENDRE ACTE de la liste des dépenses incompressibles totalisant une somme de 233 893,31$.
   • · Motion 32 added: QUE la présente séance soit levée à 19h49.
   • · Attendance added: Marcel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Coallier-Coutlée (present)
   • · Attendance added: Robert Arcoite (present)
   • · Attendance added: Natacha Jodoin (present)
   • · Attendance added: Amélie A. Latulippe (present)
   • · Attendance added: Guy-Julien Mayné (present)
   • · Attendance added: François Barbeau (present)
   • · Attendance added: Cherley Germain (present)