Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
470-04 Adopté Règlement relatif au schéma d’aménagement de la MRC des Jardins-de-Napierville Adopté le 19 mai 2026 471-10 En cours Règlement modifiant plusieurs sections de nature diverse du règlement de zonage Première lecture le 19 mai 2026 471-09 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 471 Adopté le 19 mai 2026 472-04 Adopté Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 472 Adopté le 19 mai 2026 535 Adopté Règlement relatif à la gestion contractuelle Adopté le 19 mai 2026 532 Adopté Règlement relatif à la limite de vitesse dans le périmètre urbain Adopté le 20 avril 2026 533 Adopté Règlement relatif à l’installation des clapets anti-retour Adopté le 20 avril 2026 534-2026 Adopté Règlement d’emprunt de type parapluie Adopté le 20 avril 2026 488-01 Adopté VISANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS Adopté le 16 mars 2026 530 Adopté RELATIF À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 16 mars 2026 531 Adopté CONCERNANT L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ AU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS Adopté le 16 mars 2026 494-04 Adopté relatif au traitement des élus Adopté le 16 février 2026 529 Adopté RELATIF À LA TAXATION 2026 Adopté le 19 janvier 2026