10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QU'après avoir constaté qu'il y a quorum, le conseil municipal ouvre la séance.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte l'ordre du jour, tel que présenté:
   • · Motion 3 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil accorde une subvention au montant de 500 $ au Club Optimiste de Saint-Michel pour leur 40e souper bénéfice qui aura lieu le 11 avril 2026.
   • · Motion 5 added: QUE ce conseil accuse réception du projet de planification des besoins d'espace d'infrastructures scolaires 2027-2037 du Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS) pour la municipalité de Saint-Michel et s'en déclare sati…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 2026-358 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, tel que rédigé.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et au nom de la Municipalité, une quittance et transaction dans le dossier de la Cour du Québec, portant le numéro 755-22-012609-254 ainsi qu…
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil adopte les listes des comptes du mois de février 2026, telles que déposées au montant de 835 954,80 $.
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil autorise le paiement de la facture de la MRC des Jardins-de-Napierville, représentant la quote-part de la municipalité de Saint-Michel pour l'année 2026, au montant total de 1 154 963 $.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel autorise le paiement de la facture numéro CRF2600008 de la MRC Les Jardins-de-Napierville, au montant total de 12 030,93 $.
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil, sur recommandation de la directrice générale et greffière-trésorière, octroie le contrat pour procéder au désamiantage du 1840, rue Principale et à la démolition des bâtiments situés aux 1830 et 1840, rue Principale à Les T…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2026-335-2 amendant le règlement sur la tarification des biens, des services et des activités de la municipalité de Saint-Michel tel que présenté.
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil, sur recommandation de la coordonnatrice au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, autorise la nomination de madame Gabrielle Frenette à titre de responsable du camp de jour 2026, au taux horaire fixé…
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil, sur recommandation de la coordonnatrice au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, autorise la nomination de mesdames Megan Primeau et Éléanne Capobianco à titre de chefs animatrices du camp de jour 2…
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil prenne connaissance du rapport de recommandation de la coordonnatrice du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, daté du 2 mars 2026, et autorise la nomination de madame Annabelle Hamelin à titre de te…
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil mandate Me Olivier STE-MARIE, notaire de la firme Péladeau et Larivière notaires - LLG Conseillers Juridiques inc., pour rédiger et enregistrer un acte de servitude de passage concernant la piste multifonctionnelle sur les l…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil adopte la politique modifiée, tel que rédigée.
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil adopte le Règlement de zonage numéro 2026-301-4, modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-301, tel qu'amendé, le tout de façon à assurer la concordance avec le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil adopte le second projet du règlement numéro 2026-301-5, modifiant le règlement de zonage numéro 2022-301, incluant la modification à l’article 3 telle que présentée, soit avec le retrait, au dernier paragraphe de l’article, …
   • · Motion 20 added: QUE le conseil adopte le Règlement numéro 2026-356 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments, tel que rédigé.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil adopte le projet de Règlement numéro 2026-301-6 modifiant le zonage numéro 2022-301, tel que rédigé.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil adopte le projet de Règlement numéro 2026-302-1 modifiant le lotissement numéro 2022-302, tel que rédigé.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil adopte le projet de Règlement numéro 2026-300-5 modifiant le plan d’urbanisme numéro 2022-300, tel que rédigé.
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil autorise la coordonnatrice du service de l'urbanisme et de l'environnement à adhérer comme membre de la Corporation des Officiers Municipaux en Bâtiment et en Environnement du Québec (COMBEQ) pour l'année 2026, au montant de…
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil municipal approuve la demande d'urbanisme (#2026-02-0003), assujettie aux usages conditionnels pour l'émission d'un permis (#2026-02-0019) afin de construire six habitations multifamiliales comportant chacune six (6) logemen…
   • · Motion 26 added: QUE ce conseil approuve la demande de dérogation mineure (#2026-02-0002) et autorise l'émission du permis (#2026-02-0019) pour la construction de six bâtiments multifamiliaux comportant chacun six logements, sur les lots 3 991 813, 3 991 8…
   • · Motion 27 added: QUE ce conseil municipal approuve la présente demande d'urbanisme (#2026-02-0004), assujettie au plan d'implantation et d'intégration architecturale pour émettre le permis numéro 2026-02-0019, afin de construire six bâtiments multifamiliau…
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil entérine les recommandations formulées par le comité consultatif d'urbanisme, telles qu'indiquées dans le procès-verbal de la réunion tenue le 24 février 2026.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de Saint-Michel autorise la conclusion d'une entente intermunicipale avec la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville permettant ainsi à leurs citoyens d'accéder au camp de jour de Saint-Michel, selon les modal…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal approuve l’entente entre la Municipalité et la Ligue de Dek Hockey de la Frontière, telle que présentée.
   • · Motion 31 added: QUE ce conseil autorise madame Annie LECLERC, coordonnatrice au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à adhérer comme membre de Zone Loisir Montérégie pour la saison 2026-2027, au montant de 75 $.
   • · Motion 32 added: QU'à 20 h 20, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Mario Isabelle (present)
   • · Attendance added: Claude Poupart (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Hamelin (present)
   • · Attendance added: Marcel Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Bourassa (present)
   • · Attendance added: Nadia Raymond (present)
   • · Attendance added: Mario Guérin (present)
   • · Attendance added: Chantal Bergeron (present)
   • · Attendance added: Caroline Provost (present)
   • · Attendance added: Jessika Savoie-Riendeau (present)