Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
293-9 Adopté Règlement relatif au zonage modifiant les revêtements extérieurs prohibés Adopté le 13 janvier 2026 345 Adopté Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2026 346 Adopté Règlement sur le traitement des élus municipaux et le remboursement des dépenses Adopté le 13 janvier 2026 347 Adopté Règlement sur les frais et tarifs de taxation 2026 Adopté le 13 janvier 2026