13 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 2 added: D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025, tel que rédigé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D'approuver les trois procès-verbaux des séances extraordinaires du 16 décembre 2025, tel que rédigés par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 244-2025 tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal autorise l'emprunt d'un montant maximal de 950 000 $ au fonds de roulement de la municipalité pour payer les dépenses courantes en attendant la perception des revenus de taxes et la réception de revenus de transfer…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte le document déposé par le directeur général et greffier-trésorier et annexé à la présente pour en faire partie intégrante relativement aux versements prévus pour l'année concernant les "contributions diverses" et de …
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité mandate la MRC des Etchemins d'entreprendre les procédures qui s'imposent afin de mettre en vente pour taxes impayées la liste détaillée des matricules et des lots des immeubles incluse à la présente résolution; QU'au m…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte le document déposé par le directeur général et greffier-trésorier et annexé à la présente pour en faire partie intégrante relativement aux versements prévus pour l’année 2026 concernant les "abonnements, cotisations …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil confirme par la présente résolution, l'adoption du règlement numéro 245-2025 tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin décide d'abroger le règlement numéro 215-2022 amendant le règlement numéro 112-2010 concernant l'imposition d'une taxe d'affaires aux commerces, industries, métiers, professions e…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Lac-Etchemin déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Municipalité de Lac-Etchemin autorise la direction générale à : Signer l'Autor…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal approuve les cinq lettres d’entente intervenues entre la Municipalité de Lac-Etchemin et le SCFP, section locale 2903, pour l’année 2026, lesquelles portent sur certaines conditions de travail de salariés syndiqués…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de la firme « Groupe Conseil UDA inc. » pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable (PEPPSEP) de la Municipalité de Lac-Etchemin, pour un montant de 28 360 $ (taxes non inc…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité demande à la députée de Bellechasse, Mme Stéphanie Lachance, dans le cadre de son budget discrétionnaire, une aide financière afin d'aider à la réalisation des travaux d'asphaltage sur l'ensemble du territoire de la mun…
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Lac-Etchemin accepte l'offre de services animaliers de Passeport Animal inc, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, ceci en référence à l'offre de service transmise à la Muni…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin confirme l'engagement de Mme Alycia Leclerc, comme "pompière volontaire", le tout effectif à la date d'embauche soit le 8 janvier 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal confie de gré à gré à l'entreprise «SM EAU Expert inc.» le contrat d’acquisition d’une pompe à 3 stages Franklin pour le puits dans le secteur de la Station, pour un montant total de 24 896,68, taxes incluses,; QUE…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil accorde au soumissionnaire conforme soit « Boivin & Gauvin inc.», le contrat pour l'acquisition de dix-sept (17) appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) conforme aux exigences de la norme NFPA 1981, édi…
   • · Motion 19 added: QUE le Comité consultatif d'urbanisme RECOMMANDE au Conseil municipal l'acceptation de la demande de dérogation mineure numéro 2025-174; QUE la demande de dérogation mineure numéro 2025-174 soit et est approuvée par le Conseil de la Munici…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin demande officiellement à la MRC des Etchemins d'entreprendre les démarches requises pour une révision du schéma d'aménagement afin de permuter la zone de conservation 120-CN avec la zone 13-H, tel qu'ill…
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil municipal de Lac-Etchemin autorise la délivrance d’un permis de démolition pour le bâtiment situé au 1006, chemin des Riverains, conformément aux plans et documents déposés, sous réserve des conditions suivantes : 1. Que la …
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal confirme la nomination des personnes suivantes au sein du comité de suivi de la Politique familiale et des aînés ainsi que la durée de leur mandat : [list of members].
   • · Motion 23 added: 1. Approuve le protocole d’entente intervenu entre le Comité organisateur de la 61e Finale des Jeux du Québec - Saint-Georges 2027 et la Municipalité de Lac-Etchemin, tel que présenté; 2. Autorise la signature du protocole d’entente par le…
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Lac-Etchemin accepte le rapport des impayés et déboursés directs pour décembre 2025 pour la somme de 557 404,14 $, le tout tel que détaillé comme suit: achats impayés : 305 221,03 $ et déboursés directs: 252 183,11 $…
   • · Motion 25 added: propose que la présente séance soit levée.
   • · Attendance added: Joan Gagnon (present)
   • · Attendance added: Patrick Lachance (present)
   • · Attendance added: Guyda Deblois (present)
   • · Attendance added: Normand Poulin (present)
   • · Attendance added: Nathalie Côté (present)
   • · Attendance added: Jean-François Lacroix (present)
   • · Attendance added: Daniel Gagnon (present)
   • · Attendance added: Yannick Dion (present)
   • · Attendance added: Carole Provençal (present)