Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-61000-02 Adopté Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 20 avril 2026 2025-61000-03 Adopté relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Adopté le 20 avril 2026 2026-41000-02 Adopté sur l’entretien des fosses septiques Adopté le 18 mai 2026 2026-61000-09 Adopté Règlement 2021-226 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 20 avril 2026 2025-61000-06 Adopté amendant le règlement de zonage 97-027 Adopté le 26 janvier 2026 2025-61000-07 Adopté Amendement du règlement 2021-226 concernant la circulation et le stationnement Adopté le 26 janvier 2026 2025-61000-08 Adopté décrétant l’amendement du règlement 2020-RM-SQ-4 sur les animaux et du règlement 2018-RM-SQ-5-6 sur les nuisances Adopté le 26 janvier 2026 2026-11000-02 Adopté Règlement sur le traitement des élus municipaux Adopté le 26 janvier 2026 2026-11001-01 Adopté Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 26 janvier 2026 2026-13000-01 Adopté Règlement décrétant les taxes et tarifs de compensations pour l’année 2026 Adopté le 26 janvier 2026 2026-16000-01 Adopté Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 26 janvier 2026