9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d'approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d'accepter la liste des paiements effectués et d'autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d'adopter le règlement numéro 321-26 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux.
   • · Motion 5 added: d'adopter le règlement numéro 322-26 décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux.
   • · Motion 6 added: d'autoriser le maire à déposer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, un mémoire sur la nécessité de repenser la fiscalité municipale
   • · Motion 7 added: d'approuver, telle que présentée par la direction générale, la liste des personnes endettées envers la Municipalité au 31 janvier 2026.
   • · Motion 8 added: d'autoriser la direction générale à expédier les avis d'arrérages de taxes à tous les propriétaires d'immeubles dont les taxes municipales de l'année 2024 ne sont pas acquittées.
   • · Motion 9 added: d'autoriser la direction générale à déposer, à la MRC des Appalaches et dans les délais prescrits, les dossiers pour lesquels des taxes de 2024 pourraient être prescrites afin que ces immeubles soient vendus pour non-paiement de taxes muni…
   • · Motion 10 added: d'autoriser l'inscription de monsieur le Maire aux assises 2026 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) au montant de 890 $, taxes en sus.
   • · Motion 11 added: d'entériner la nomination de monsieur Sébastien Bergeron au poste de technicien à l'entretien et à la maintenance
   • · Motion 12 added: d'autoriser la publication d'un affichage pour recruter des journaliers temporaires au Service des bâtiments, parcs et espaces verts.
   • · Motion 13 added: d'adopter le règlement d'urbanisme numéro 299-24-5 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 14 added: d'adopter le règlement d'urbanisme numéro 299-24-6 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 15 added: de modifier la résolution numéro 26-01-18 afin de remplacer le nom de monsieur Gilles Binet par celui de monsieur Gérald Marois à titre de membre ayant démissionné du Comité consultatif en urbanisme et exprimer nos excuses envers ce dernie…
   • · Motion 16 added: d'approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 16, rue Lachance (lot 5 448 810 du cadastre du Québec) et ainsi autoriser un coefficient d'emprise au sol total de 17.07% pour la construction d'un gazébo en cours avant.
   • · Motion 17 added: d'octroyer à madame Marie-Christine Picard, consultante en environnement, un mandat de services professionnels au montant maximal de 6 799 $, taxes en sus; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Protection de l'environnement -…
   • · Motion 18 added: de nommer pour un mandat de 2 ans comme membre délégué messieurs Gervais Dubreuil, représentant la Société de développement socio-économique d'Adstock, Louis-Jacques Groleau, représentant la Société de développement de Sacré-Coeur-de-Marie…
   • · Motion 19 added: d'autoriser les modalités relatives à la vente des terrains résidentiels sur la 1ère Avenue Ouest et de la rue Patrice, afin de favoriser la construction résidentielle et d'accroître l'attractivité du secteur.
   • · Motion 20 added: d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la réalisation des travaux prolongement des conduites d'égout sanitaire et d'eau potable sur la rue Fortin Nord et de travaux de voirie sur la rue Réjean.
   • · Motion 21 added: d'octroyer à Groupe SF Construction inc., un mandat pour le déneigement des 3 toitures du Complexe sportif Mariette et Joseph Faucher au montant maximal de 3 440 $, taxes en sus; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Contrat-…
   • · Motion 22 added: de déposer une demande d'aide financière au Fonds culturel de la MRC des Appalaches afin de réaliser une capsule temporelle; d'autoriser la greffière adjointe à déposer et à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, tout documen…
   • · Motion 23 added: de verser une subvention de 100 $ en soutien à la tenue de la visite de leur fermette le 6 juin 2026.
   • · Motion 24 added: d'autoriser la participation de madame Émilie Roberge à titre de représentante municipale au montant de 150 $, taxes en sus.
   • · Motion 25 added: d'autoriser une dépense de 150 $, taxes en sus, pour l'achat d'une publicité sur un trou.
   • · Motion 26 added: de lever la séance à 20 h 49.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Yves Gilbert (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Émilie Roberge (present)
   • · Attendance added: Martial Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (absent)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)