1 octobre 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste
   • · Motion 4 added: que l'émission d'obligations au montant de 1 017 300 $ de la Municipalité d'Adstock soit adjugée à la firme Valeurs mobilière Desjardins inc.
   • · Motion 5 added: procéder au renouvellement de l’adhésion de la Municipalité d’Adstock pour l’année 2026 à l’Union des municipalités du Québec au montant de 1 848.11 $, taxes en sus
   • · Motion 6 added: lancer un appel d’offres pour la cueillette et le transport des boues septiques
   • · Motion 7 added: octroyer à Groupe RDL un mandat de services professionnels pour un montant maximal de 3 500 $, taxes en sus, pour un audit intérimaire
   • · Motion 8 added: autoriser le directeur général à procéder à la recherche, à l’évaluation et à la négociation de services en cybersécurité pour l'année 2026
   • · Motion 9 added: adopter la structure organisationnelle révisée de la Municipalité d’Adstock par le dépôt d’un nouvel organigramme
   • · Motion 10 added: adopter le document intitulé « Fonctionnement de la Municipalité d’Adstock »
   • · Motion 11 added: adopter le règlement numéro 299-24-4 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24
   • · Motion 12 added: informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier de 3104-2955 Québec inc. - Stéphane Dubé et Michel Dubé ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale
   • · Motion 13 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 15, chemin du Bocage
   • · Motion 14 added: refuser la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 100, chemin des Cerfs
   • · Motion 15 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 3, rue Perreault
   • · Motion 16 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire des 4, 6 et 10, chemin du Piémont
   • · Motion 17 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 15-6, chemin du Versant
   • · Motion 18 added: approuver les plans tel que déposés et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires
   • · Motion 19 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par Plein air Adstock
   • · Motion 20 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale préliminaire 3A déposé par le propriétaire du 7, chemin du Coteau
   • · Motion 21 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 3 172, rang des Campagnards
   • · Motion 22 added: octroyer à la firme Gestizone un mandat de services professionnels au montant de 3 800 $, taxes en sus, pour la réalisation d'une étude de caractérisation environnementale
   • · Motion 23 added: verser une aide financière de 15 000 $ à Défi 4 Vents
   • · Motion 24 added: abroger la résolution 25-03-87 et autoriser le dépôt d’une demande de permis d’intervention sur le territoire public pour les lots 5 448 309 et 5 449 947
   • · Motion 25 added: adopter la liste des voies de circulation devant être entretenues à la circulation automobile, par la municipalité, pendant la période hivernale 2025-2026
   • · Motion 26 added: autoriser la direction générale de procéder à l’octroi et à la signature des divers contrats de déneigement
   • · Motion 27 added: autoriser les directives de changement no 1 à 7 dans le cadre des travaux de remplacement de vannes d'aqueduc, ponceaux et pavage d'une partie du chemin J.-E.-Fortin
   • · Motion 28 added: autoriser le paiement numéro 1 présenté par l'entrepreneur Excavation Bolduc inc. au montant de 509 175.41 $
   • · Motion 29 added: octroyer un contrat à Stelem au montant maximal de 15 000 $, taxes en sus, pour l'entretien de 12 bornes d'incendie
   • · Motion 30 added: octroyer le contrat de fourniture et la livraison de sel de déglaçage des chaussées à Sel Frigon inc.
   • · Motion 31 added: approuver le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux TECQ 2024-2028
   • · Motion 32 added: procéder à l’acceptation définitive des travaux du projet du Domaine Escapad
   • · Motion 33 added: demander au gouvernement du Québec une aide financière pour soutenir la réalisation de travaux de génie civil impliquant des matériaux contenant de l’amiante
   • · Motion 34 added: autoriser la location de certains terrains municipaux au montant de 2 000 $, taxes en sus, par année
   • · Motion 35 added: nommer monsieur Zackary Tardif à titre de représentant de la Municipalité d'Adstock au comité ambassadeur de Stratégie ADN jeunesse
   • · Motion 36 added: mandater la direction générale pour entamer des discussions avec la Municipalité de Tring Jonction en vue d’évaluer les alternatives possibles
   • · Motion 37 added: autoriser la modification de la signalisation du côté nord de la route du Mont-Adstock, en face du 120
   • · Motion 38 added: lever la séance à 20 h 52
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (absent)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (absent)