14 juillet 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: que Caroline Bernard, trésorière adjointe et responsable des finances, soit et est par la présente autorisée à signer tout document relatif aux opérations financières de l’organisation auprès de la Caisse Desjardins
   • · Motion 5 added: d'autoriser la vente au prix de 14 $ le mètre carré du lot 6 173 892 du cadastre du Québec au propriétaire du 28, chemin des Cerfs; de fermer et de retirer du domaine public le lot 6 173 892 du cadastre du Québec suite à la signature du co…
   • · Motion 6 added: d'exercer le droit d'option de renouvellement d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026 avec l’entreprise Services sanitaires Denis Fortier inc.; de renouveler l'option A-1... B-4... C...
   • · Motion 7 added: d'accepter le budget révisé tel que déposé par la Société d'habitation du Québec et que la modification au budget initial 2025 soit acceptée par la Municipalité d'Adstock; de transmettre la présente résolution à l'Office d'habitation du Su…
   • · Motion 8 added: d'autoriser le maire, la trésorière adjointe et/ou le directeur général à signer la demande de fermeture de compte, incluant la désactivation des accès liés à RBC Express et de tous modules liés au compte bancaire 00001-1287309.
   • · Motion 9 added: d’adopter, avec modifications, le second projet de règlement omnibus numéro 299-24-3 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 10 added: d'adopter le premier projet de règlement numéro 299-24-4 modifiant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 11 added: de tenir l'assemblée de consultation publique concernant le projet de règlement numéro 299-24-4 amendant le Règlement d'urbanisme numéro 299-24 le 8 septembre 2025 à l'édifice Bernardin-Hamann, secteur Saint-Méthode, à 19 h.
   • · Motion 12 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du lot 6 647 698 du cadastre du Québec (rang des Campagnards) et ainsi d'autoriser la subdivision du lot 6 647 698 du cadastre du Québec, dont 2 lots projetés ayant une ligne …
   • · Motion 13 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 156, chemin des Cerfs et ainsi d'autoriser l'implantation d'une galerie à 6.80 mètres de la ligne arrière.
   • · Motion 14 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 344, rue du Beau-Mont et ainsi d'autoriser l'agrandissement de la résidence à une distance de 2 mètres de la ligne latérale gauche.
   • · Motion 15 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 301, chemin des Cerfs (lot 5 448 187 du cadastre du Québec) et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivre…
   • · Motion 16 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 29, route du Mont-Adstock (lot 6 250 829 du cadastre du Québec) et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à dél…
   • · Motion 17 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier de Pièces d'autos Gaston Poulin inc. ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipalité d’Adsto…
   • · Motion 18 added: que la Municipalité s'engage à verser une somme annuelle de 750 $ pour l'ensemencement du Grand lac Saint-François pour les années 2026 à 2030, somme qui sera versée à la demande de l'Association.
   • · Motion 19 added: d'autoriser la direction générale à entamer des discussions avec la MRC de La Nouvelle-Beauce quant aux collectes sélectives pour la gestion, la collecte, le traitement ou la valorisation des matières organiques; de renoncer à l'aide finan…
   • · Motion 20 added: d'accepter, à titre de contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels dans le cadre d'un projet de lotissement du lot 5 448 727 du cadastre du Québec, les lots projetés 6 679 576 et 6 679 582; de rappeler au prop…
   • · Motion 21 added: d’autoriser le chargé de projet en génie civil, monsieur Louis Audet, à procéder, selon les règles légalement observées, à un appel d’offres public publié dans un système reconnu d’appel d’offres électronique ainsi que dans le journal loca…
   • · Motion 22 added: d'autoriser l'échange de terrain visant les lots 5 448 087, 6 469 918, 6 469 920, 5 956 732, 6 335 374 et 6 335 375 du cadastre du Québec, selon les termes des protocoles d'ententes proposés; de fermer et de retirer du domaine public les l…
   • · Motion 23 added: d’autoriser le maire et la direction générale à signer un protocole d’entente de location entre les familles Jacques et Toulouse et les municipalités d’Adstock et de Sainte-Clotilde-de-Beauce pour l’utilisation du mont Grand Morne à des fi…
   • · Motion 24 added: de mandater la greffière adjointe à signer le bail de location aux conditions énoncées lors de l’appel à la location.
   • · Motion 25 added: d'octroyer à l'entreprise Béton provincial. le contrat de fourniture d’abrasif de type AB-10 au montant de 20.25 $ / tonne métrique, taxes en sus, mais en limitant le mandat à une quantité maximale de 1500 tonnes.
   • · Motion 26 added: d'octroyer un contrat pour le traitement de 1000 tonnes d'abrasif à l'entreprise Formule RP au coût de 11.22 $ / tonne métrique, taxes en sus.
   • · Motion 27 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à Pluritec au montant de 4 100 $, taxes en sus, pour l'évaluation du surpresseur du réseau d'aqueduc au lac du Huit; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Fonds réservés 186-15 …
   • · Motion 28 added: de demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder à des travaux correctifs afin d'améliorer l'état de la chaussée dans la portion du chemin Sacré-Coeur Ouest se trouvant à l'intérieur du périmètre d'urbanisation…
   • · Motion 29 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme Pluritec à un taux pour un maximum de 23 550 $, taxes en sus, dans le cadre du projet de réfection de chaussée et de ponceaux sur le chemin J.-E.-Fortin.
   • · Motion 30 added: d'embaucher monsieur Sébastien Bergeron à titre de pompier volontaire du Service de sécurité incendie.
   • · Motion 31 added: de confier à un notaire, le mandat de rédiger et d’enregistrer les documents nécessaires au transfert de propriété et création de droit de passage; d’autoriser le maire et la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d…
   • · Motion 32 added: de lever la séance à 21h00.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Stéphanie B.-Gaulin (present)