12 mai 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: de promouvoir et nominer monsieur Jérôme Grondin à titre de directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité d’Adstock; de nommer monsieur Jérôme Grondin à titre de responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents…
   • · Motion 5 added: de confirmer l'embauche de monsieur Sébastien Bergeron à titre de préposé d'entretien général régulier temps plein selon les termes de la convention collective suite à l’affichage interne; d'embaucher messieurs Yves Tardif et Samuel Gagnon…
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement numéro 310-25 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux.
   • · Motion 7 added: d’adopter le règlement numéro 311-25 décrétant les tarifs des activités et de certains biens et services municipaux.
   • · Motion 8 added: d’adopter le règlement numéro 312-25 décrétant une dépense de 1 413 731 $ et un emprunt de 1 413 731 $ pour la réalisation de divers travaux d’infrastructures.
   • · Motion 9 added: de désengager un montant de 52 134.13 $ au Fonds de roulement suite à la vente en 2024 de la remorque Cross Country Hybride et du camion Peterbilt.
   • · Motion 10 added: d'amender le bail de Cogeco connexion inc. sur le lot 5 136 048 du cadastre du Québec (chemin Sacré-Cœur Ouest) leur permettant l’installation d’un cabinet de télécommunication; d'autoriser la direction générale à signer, pour et au nom de…
   • · Motion 11 added: que la Municipalité délègue aux personnes identifiées ci-après le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de cartes de crédit Desjardins... que mesdames Caroline Bernard, trésorière adjointe (contrôleuse financière) et Isabelle…
   • · Motion 12 added: d'accepter le budget révisé tel que déposé par la Société d'habitation du Québec et que les modifications au budget initial 2025 soient acceptées par la Municipalité d'Adstock; d'autoriser le versement d’un paiement supplémentaire au monta…
   • · Motion 13 added: d'autoriser une dépense nécessaire pour organiser le souper annuel des municipalités; d’inviter les membres du conseil disponibles et certains membres de l'administration ainsi que leurs conjoints(es), à assister au souper organisé par la …
   • · Motion 14 added: d'appuyer la Déclaration commune en faveur des personnes en situation d'itinérance, d'exclusion sociale et de pauvreté, initiée par le Réseau solidarité itinérance du Québec; de transmettre la présente résolution aux municipalités de la MR…
   • · Motion 15 added: de participer au projet de la zone neutre en collaboration avec l'organisme l'Alternative Appalaches.
   • · Motion 16 added: d’adopter, avec modifications, le second projet de règlement omnibus numéro 299-24-2 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24.
   • · Motion 17 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier d'Audrey Quirion ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; d'acquiescer à toute autorisation recherchée en…
   • · Motion 18 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 265, rue des Tulipes (lot 5 474 836 du cadastre du Québec) et ainsi autoriser la reconstruction de la galerie à une distance 5.10 mètres de la ligne avant; d'autoriser l'ap…
   • · Motion 19 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 26, chemin du Coteau (lot 6 491 687 du cadastre du Québec) et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer…
   • · Motion 20 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 11-5, chemin du Versant (lots 6 586 169 et 6 586 170 du cadastre du Québec) et d’autoriser la personne chargée de l'application du règ…
   • · Motion 21 added: d'autoriser une dépense au montant de 2 000 $, taxes en sus, pour l'acquisition et la mise en service du système de gestion des données d'écocentre « MonEcocentre »; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Soutien informatique …
   • · Motion 22 added: d'adopter la nouvelle Politique de développement économique, d’en confier la mise en page au Service des communications de la Municipalité et de la rendre accessible.
   • · Motion 23 added: de procéder à l'acquisition d'une partie du lot 5 135 211 du cadastre du Québec selon l'entente prévue à cet effet; d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme Francis Carrier Arpenteur-Géomètre pour la réalisation de l'opér…
   • · Motion 24 added: de se désister de la demande déposée auprès de la CPTAQ sous le numéro de dossier 445202; d'autoriser la direction générale à transmettre l'avis de désistement à la Commission et à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, tout …
   • · Motion 25 added: d'abroger à toutes fins que de droits la résolution numéro 24-01-013; de résilier le bail immobilier inscrit sous le numéro 17 158 de ses minutes et d'autoriser la radiation de l'acte publié inscrit au registre foncier sous le numéro 24 51…
   • · Motion 26 added: d'informer le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Munici…
   • · Motion 27 added: d'octroyer à l'entreprise Pavage Jean-Luc Roy inc. le contrat de travaux de réfection de la chaussée par rapiéçage et de pavage pour l’année 2025 au montant de 18 800 $, taxes en sus; d'affecter la dépense à même le poste budgétaire « Pava…
   • · Motion 28 added: d'octroyer à l'entreprise Scellements J.F. inc. le contrat de travaux de scellement de fissures pour l’année 2025 au montant de 16 485 $, taxes en sus; d'affecter la dépense à même le poste budgétaire « Pavage entretien - 02 32000 625 ».
   • · Motion 29 added: d'octroyer à Samuel Vachon le contrat de travaux de fauchage des chemins au montant de 35 $ / km, taxes en sus, pour un montant maximal de 15 000 $; d'affecter la dépense à même le poste budgétaire « Location pelle et camion - 02 32000 516…
   • · Motion 30 added: d'octroyer à la firme ARPO Groupe-conseil un mandat de services professionnels au montant de 35 370 $, taxes en sus, pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre des travaux de réfection de la …
   • · Motion 31 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme ARPO Groupe-conseil au montant de 71 995.01 $... d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme Gestizone au montant de 5 500 $... d'octroyer un mandat de services prof…
   • · Motion 32 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme WSP Canada inc. au montant de 9 950 $... d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme WSP Canada inc. au montant de 24 850 $... de financer la dépense à même la TECQ …
   • · Motion 33 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme ARPO Groupe-conseil au montant de 10 890 $, taxes en sus, pour la mise à jour du balancement hydraulique et la réalisation d'un programme de rinçage du réseau d'aqueduc du secteur …
   • · Motion 34 added: d'autoriser une dépense au montant de 6 294.10 $, taxes en sus, pour l'achat de deux systèmes de barrières amovibles fixés sur des camionnettes; d'affecter cette dépense à même le fonds de roulement sur une période de 2 ans.
   • · Motion 35 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme Aquatec Société de gestion de l’eau inc. au montant de 91 150 $, taxes en sus, pour l'exploitation et le suivi opérationnel des installations d'eau potable et des eaux usées de la …
   • · Motion 36 added: d'adopter le rapport annuel 2024 du Service de sécurité incendie d'Adstock.
   • · Motion 37 added: d'autoriser une dépense de 56 000 $, taxes en sus, pour la réalisation du projet de Boîte culturelle; de financer la dépense à même le poste budgétaire « Boîte culturelle - 23 07018 000 ».
   • · Motion 38 added: d'autoriser une dépense de 150 $ pour l'achat de 2 billets pour le souper-spectacle Ouvre tes sens du Regroupement des personnes handicapées physiques.
   • · Motion 39 added: d'autoriser une dépense pour l'achat de 8 billets à titre d'aide financière pour le déjeuner de la fête des Mères du Comité des loisirs du terrain de jeux Saint-Daniel.
   • · Motion 40 added: de verser une aide financière de 500 $ à Club Chasse et Pêche St-Méthode – St-Daniel inc.
   • · Motion 41 added: de verser une subvention de 500 $ à Les Ti-Chums d'la Musique inc.
   • · Motion 42 added: d’octroyer le contrat pour l’entretien des édifices municipaux du secteur Saint-Daniel à monsieur Yannick Lefrançois, selon les modalités établies; d'autoriser la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat …
   • · Motion 43 added: d'autoriser une aide financière pour l'évaluation des travaux du barrage du lac Jolicoeur; d'affecter la dépense à même le poste budgétaire « Protection de l'environnement - 02 47000 459 ».
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (absent)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (absent)