10 mars 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: d'entériner l'embauche de madame Caroline Bernard à temps plein régulier, à titre de contrôleuse financière (trésorière adjointe), à compter du 10 mars 2025; d'entériner l'embauche de madame Ruth Fillion à titre de technicienne-inspectrice…
   • · Motion 5 added: que le budget annuel 2025 de la Société d'habitation du Québec au montant de 3 006 186 $, dont la part de la Municipalité d'Adstock est de 2 846 $ pour le parc immobilier situé sur son territoire soit accepté.
   • · Motion 6 added: de dénoncer vigoureusement la suspension temporaire du Programme d’adaptation de domicile; de demander au gouvernement de revenir sur sa décision; de transmettre une copie de la présente résolution à M. François Legault, premier ministre, …
   • · Motion 7 added: de demander au Gouvernement du Québec de régulariser le financement des programmes destinés aux municipalités, dont les MRC, notamment en prévoyant un financement adéquat, tenant compte de l'inflation et des changements qu'elles subissent …
   • · Motion 8 added: d'adopter un avis d'intention d'établir des secteurs et/ou des sous-catégories de taxation pour le prochain exercice financier de 2026.
   • · Motion 9 added: d’utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.
   • · Motion 10 added: de modifier la Politique afin d'intégrer des dispositions quant aux remboursements de certaines formations et de modifier des dispositions concernant les marques de sensibilité envers les employés et les élus municipaux.
   • · Motion 11 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 404, route du Mont Adstock et ainsi d'autoriser la construction d’un pavillon de services d’une superficie de 31.2 mètres carrés.
   • · Motion 12 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 50, rue Vachon et ainsi d'autoriser la transformation d’une galerie en véranda à une distance de 1.72 mètre de la ligne latérale droite.
   • · Motion 13 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 5, chemin du Plateau et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 14 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 35, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires.
   • · Motion 15 added: d’approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposés par le propriétaire du 400, 402 et 404, route du Mont-Adstock et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis néces…
   • · Motion 16 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier de Mario et Carol Roy ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipalité d’Adstock acquiesce à …
   • · Motion 17 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier de Ferme Melrich S.E.N.C. - Gaston Jacques ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur en matière de zonage; …
   • · Motion 18 added: d'autoriser la direction générale à décaisser une somme de 11 917.89 $ pour la réalisation des projets environnementaux; d'autoriser la direction générale à signer les protocoles nécessaires; de financer ces dépenses à même le poste budgét…
   • · Motion 19 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à RAPPEL - Coopérative de solidarité en protection de l’eau au montant de 112 581.00 $, taxes en sus, pour la réalisation des travaux de contrôle du myriophylle à épis au lac du Huit; de fina…
   • · Motion 20 added: d'autoriser la cession de l'immeuble du 53, rue du Parc selon les mêmes dispositions prévues dans la résolution 24-09-228; de fermer et de retirer du domaine public ladite propriété; de consentir un droit de passage à l'acheteur; d’autoris…
   • · Motion 21 added: d'octroyer à la firme de comptable Groupe RDL Thetford/Plessis inc. un mandat de services professionnels au montant maximal de 2 500 $, taxes en sus, pour la réalisation d'un audit financier relativement aux travaux réalisés dans le cadre …
   • · Motion 22 added: que la Municipalité d’Adstock s'engage à respecter les modalités du guide TECQ; que la Municipalité s'engage à être la seule responsable; que la Municipalité approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et …
   • · Motion 23 added: d'octroyer à la firme ARPO Groupe-conseil un mandat de services professionnels au montant maximal de 8 200 $, taxes en sus, pour la réalisation d'une étude visant à aménager trois zones de conteneurs pour les matières résiduelles et recycl…
   • · Motion 24 added: d'autoriser une dépense maximale de 5 999 $, taxes en sus, pour le remplacement d'une pompe de l'usine de traitement des eaux usées pour Sacré-Coeur-de-Marie; de financer cette dépense à même la réserve financière « Aqueduc Égout Sacré-Coe…
   • · Motion 25 added: d'autoriser le paiement numéro 6 présenté par l'entrepreneur Les Constructions de l’Amiante inc. au montant de 34 825.72 $, taxes en sus, pour les travaux du projet de prolongement du chemin du Versant; de financer la dépense à même le pos…
   • · Motion 26 added: de démontrer l'intérêt de la Municipalité d'Adstock à participer à une étude de regroupement des services incendies de l'Est de la MRC des Appalaches aux conditions énoncées; d'autoriser la Municipalité d'East Broughton à déposer, pour et …
   • · Motion 27 added: que le conseil confirme sa volonté de nommer messieurs Loic Létourneau et Mathieu Payeur à titre d’inspecteurs municipaux / patrouilleurs nautiques pour la période du 1er juin au 10 septembre 2025; que le conseil confirme sa volonté de dem…
   • · Motion 28 added: de démontrer notre intérêt à la MRC des Appalaches pour environ une quarantaine d'heures pour de l'aide apportée par les cadets et d'autoriser une dépense à cet effet.
   • · Motion 29 added: d'autoriser une dépense pour l'achat de 10 billets pour le déjeuner-bénéfice au profit de la Fondation Déphia le 30 mars 2025.
   • · Motion 30 added: que la Municipalité d'Adstock soutienne la demande déposée par la FQM auprès de la ministre des Affaires municipales le 10 juin 2024 et propose les actions suivantes : renforcer le budget alloué au Programme d’assistance financière au lois…
   • · Motion 31 added: d'appuyer le projet de réaménagement de la rampe d'accès du 2e Rang de la SÉPAQ au Parc national de Frontenac.
   • · Motion 32 added: d'autoriser le dépôt d'une demande d'utilisation du territoire public des lots 5 448 309 et 5 449 947 du cadastre du Québec pour l'aménagement d'une piste multifonctionnelle; d'autoriser madame Véronique Roy, chargée de projet au Service d…
   • · Motion 33 added: de lever la séance à 20h58.
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)