16 décembre 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: adopter la Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels.
   • · Motion 3 added: adopter la Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
   • · Motion 4 added: renouveler, pour une période de 3 ans, le contrat de service d’impartition et de traitement des appels municipaux (3-1-1) de CAUCA au montant de 9 420.80 $, taxes en sus.
   • · Motion 5 added: adopter et d'approuver les dépenses d’un montant de 245 211 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et rec…
   • · Motion 6 added: d'octroyer un mandat de services professionnels à la firme Groupe A Annexe U au montant de 10 900 $, taxes en sus, pour l'élaboration de concepts d'aménagement dans le cadre du projet de développement de l'entrée du village de Saint-Méthod…
   • · Motion 7 added: d’informer la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que le dossier Yvan Bolduc - Robin Turcotte ne va pas à l’encontre de la réglementation municipale présentement en vigueur; que la Municipalité d’Adstock acqui…
   • · Motion 8 added: lever la séance à 17h20.
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)