7 octobre 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’approuver les textes tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 4 added: que la Municipalité réaffirme que les échanges doivent se faire avec civisme, dénonce fermement l'agression dont a été victime le maire de St-Paul-de-Montminy et désire soutenir ce dernier par l'envoi d'une communication.
   • · Motion 5 added: de procéder au renouvellement de l’adhésion de la Municipalité d’Adstock pour l’année 2025 à l’Union des municipalités du Québec au montant de 1 808.47 $, taxes en sus.
   • · Motion 6 added: entériner l'embauche de monsieur Dave Larose à temps plein régulier et de madame Jacinthe Lebel à temps partiel, sur une base occasionnelle, à titre d'adjoint; transférer le statut d’employé de monsieur Charles Marois, de journalier à tech…
   • · Motion 7 added: d’autoriser la cession d'une partie du lot numéro 5 450 369 du cadastre du Québec faisant partie de l'emprise du de la rue du Brocard; de fermer et de retirer du domaine public la partie du lot 5 450 369 du cadastre du Québec suite à la ve…
   • · Motion 8 added: d'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, ladite entente.
   • · Motion 9 added: que la Municipalité autorise la dépense de 2 895.84 $, taxes en sus, pour l'installation d'un service internet dans la salle Bernardin-Hamann.
   • · Motion 10 added: d'autoriser l’inscription de madame Stéphanie Boissonneault-Gaulin au Rendez-vous RH 2024 - Région de Thetford au montant de 225 $, taxes en sus.
   • · Motion 11 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 1028, route 267 et ainsi autoriser la construction d’un abri à bois attenant au garage isolé, le tout ayant une superficie de 97.54 mètres carrés.
   • · Motion 12 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 456, rue des Castors et ainsi autoriser la reconstruction d’une galerie à une distance de 2.34 mètres de la ligne latérale droite.
   • · Motion 13 added: d’approuver en partie la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 126, chemin des Cerfs et ainsi autoriser : un coefficient d’emprise au sol de 15.74 %; la reconstruction d’un garage attenant à un bâtiment principal à une distan…
   • · Motion 14 added: d’approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 208, rue des Perdrix et ainsi autoriser une superficie de 125.42 mètres carrés pour l’agrandissement d’un garage détaché.
   • · Motion 15 added: d’approuver en partie la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 88, rue Vachon et ainsi autoriser : un coefficient d’emprise au sol de 16.27 %; la construction d’une galerie à une distance de 1.6 mètre de la ligne latérale dro…
   • · Motion 16 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 27, chemin du Coteau et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires, sous conditio…
   • · Motion 17 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 3, rue Donat-Grenier et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires, sous conditio…
   • · Motion 18 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 12-8, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires, sous condi…
   • · Motion 19 added: d’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 12-9, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires, sous condi…
   • · Motion 20 added: d’autoriser la vente du lot numéro 6 603 644 du cadastre du Québec situé sur la rue Principale Est; de fermer et de retirer du domaine public le lot 6 603 644; d'autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les documents util…
   • · Motion 21 added: d'autoriser le paiement numéro 6 présenté par l'entrepreneur au montant de 124 636.91 $, taxes en sus.
   • · Motion 22 added: d’adopter la liste des voies de circulation devant être entretenues à la circulation automobile, par la municipalité, pendant la période hivernale 2024-2025.
   • · Motion 23 added: d’autoriser, pour les activités de déneigement de la prochaine période hivernale, la location d’un tracteur auprès de la firme Bossé et Frère inc. et d’autoriser une dépense de 19 000 $, taxes en sus, pour une utilisation de 300 heures.
   • · Motion 24 added: d’autoriser la directrice générale de procéder à l’octroi et à la signature des divers contrats de déneigement avec les différents entrepreneurs.
   • · Motion 25 added: la Municipalité d'Adstock joint le regroupement d’achats de l’UMQ pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, pour assurer son approvisionnement en différents carburants.
   • · Motion 26 added: de présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Motion 27 added: d'octroyer à l'agence Well un mandat de services professionnels au montant de 5 350 $, taxes en sus, pour la mise en page de la Politique des familles et des aînés.
   • · Motion 28 added: d'appuyer la demande visant à créer une aire protégée autour du Grand lac St-François en territoire public.
   • · Motion 29 added: d’autoriser la vente d'une partie du lot numéro 5 135 210 situé sur le chemin Sacré-Coeur Ouest; de fermer et de retirer du domaine public la partie 5 135 210; d'autoriser le maire et la directrice générale à signer tous les documents util…
   • · Motion 30 added: de lever la séance à 20h50.
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)