10 juin 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 2 added: approuver les textes tels que présentés
   • · Motion 3 added: accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste
   • · Motion 4 added: publier le rapport du maire dans le journal local L’Arrivage, sur le site Internet et sur le compte Facebook de la Municipalité
   • · Motion 5 added: autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, un protocole avec la Fabrique Saint-Esprit-des-Pentes-Côtes quant à l’utilisation d'un espace d'entreposage dans l'église Saint-Méthode pou…
   • · Motion 6 added: accepter, en date du 7 juin 2024, la démission de madame Sandie Cloutier à titre de technicienne en bâtiment et en environnement et de la remercier pour les services rendus
   • · Motion 7 added: entériner l'embauche de madame Rachel Cournoyer à titre de journalière temporaire selon les termes de la convention collective
   • · Motion 8 added: adopter une première version du nouvel organigramme municipal révisé; informer le syndicat du changement au titre de technicien au service de l’urbanisme et de l’environnement; ouvrir les postes de gestion; afficher les postes syndiqués; p…
   • · Motion 9 added: abroger la politique de remboursement des appareils mobiles de communication utilisées à des fins de travail; adopter la Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement et de l'utilisation des appareils mobiles de communic…
   • · Motion 10 added: octroyer un mandat de services professionnels à madame Camille Bolduc pour du soutien à l'organisation et à la tenue d'évènements au Service des loisirs et d'autoriser le maire à signer le contrat
   • · Motion 11 added: autoriser le règlement hors cour et d'autoriser à la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, la transaction et quittance dans le dossier de cour numéro 235-22-000008-231
   • · Motion 12 added: déléguer les conseillers Michel Rhéaume et Luce Bouley à assister et à représenter le conseil municipal à l'assemblée générale de Transport adapté de la région de Thetford inc. qui se tiendra le 18 juin 2024; d'accorder au conseiller Miche…
   • · Motion 13 added: adopter le règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24
   • · Motion 14 added: adopter le règlement d'urbanisme numéro 299-24
   • · Motion 15 added: approuver en partie la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 99, chemin Auclair et ainsi d'autoriser une allée d'accès d'une largeur de 8 mètres
   • · Motion 16 added: approuver la dérogation mineure présentée par les propriétaires du 61 et 63, chemin des Cerfs et ainsi autoriser l’opération cadastre afin d’échanger des superficies équivalentes de 30.4 mètres carrés entre les 2 lots
   • · Motion 17 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 30, rue Jolicoeur et ainsi rendre réputée conforme une marge de recul avant de 1.16 mètre et une marge latérale de 0.67 mètre pour le garage isolé
   • · Motion 18 added: approuver la dérogation mineure présentée par le propriétaire du 265, rue des Tulipes et ainsi rendre réputée conforme une marge de recul avant de 5.1 mètres pour le bâtiment principal
   • · Motion 19 added: approuver la demande de dérogation mineure et le plan d’implantation et d’intégration architecturale présentée par le propriétaire du 5, route du Mont-Adstock aux conditions suivantes
   • · Motion 20 added: autoriser une dépense de 16 350 $, taxes en sus pour l'achat d'un bâtiment d'accueil pour l'écocentre
   • · Motion 21 added: approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale tel que déposé par le propriétaire du 12-1, chemin du Versant et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires
   • · Motion 22 added: procéder au renouvellement de l’adhésion de la Municipalité d’Adstock au COBARIC pour l’année 2024-2025 au montant de 75 $ et de déléguer monsieur Jean Roy ou madame Luce Bouley à l'assemblée générale
   • · Motion 23 added: octroyer un mandat de services professionnels à la firme BC2 et de conférer à Mme Marie-Pier Drolet les fonctions et les pouvoirs conférés par les règlements d’urbanisme et les règlements de nuisances
   • · Motion 24 added: autoriser une dépense de 650 $, taxes en sus, pour l'achat d'une page de publicité dans l'édition du MAGtourisme
   • · Motion 25 added: autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, ladite entente
   • · Motion 26 added: autoriser une aide financière de 250 $ à l’organisme Moisson Beauce
   • · Motion 27 added: autoriser une dépense de 33 520 $, taxes en sus, pour l'achat du surpresseur des étangs aérés du secteur de Saint-Méthode
   • · Motion 28 added: libérer la retenue et d'autoriser le paiement numéro 2 présenté par les Entreprises P.N.P. inc. au montant de 13 841.42 $, taxes en sus
   • · Motion 29 added: autoriser le paiement numéro 4 présenté par l'entrepreneur Les Constructions de l'Amiante inc. au montant de 217 184.34 $, taxes en sus
   • · Motion 30 added: adopter le règlement numéro 251-19 décrétant les tarifs lors de certaines interventions du service d’incendie de la Municipalité d’Adstock
   • · Motion 31 added: octroyer un mandat de services professionnels pour la production de descriptions techniques en lien avec le chemin du Bocage et de la rue des Alouettes
   • · Motion 32 added: lever la séance à 21h20
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (present)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (absent)
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Participation added: Luce Bouley depart
   • · Participation added: Luce Bouley arrive