13 mai 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’accepter la liste des paiements effectués et d’autoriser le paiement des montants inscrits sur cette liste.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock l'entente datée du mois de mars 2024.
   • · Motion 4 added: d’adopter le règlement numéro 300-24 concernant la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux.
   • · Motion 5 added: de confier à Me Christine Talbot, notaire, le mandat de produire ladite servitude en faveur de la Municipalité et d'acquitter les frais de publication de l'acte; d'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la…
   • · Motion 6 added: d’accepter, en date du 18 avril 2024, la démission de monsieur Jonathan Fillion à titre de technicien en comptabilité.
   • · Motion 7 added: d’affecter temporairement pour une période indéterminée madame Isabelle Nadeau au poste de technicienne en comptabilité, et ce, rétroactivement à la suite du départ de monsieur Jonathan Fillion, soit en date du 22 avril 2024, et lui accord…
   • · Motion 8 added: de confier, pour la période s'échelonnant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, le contrat d'assurance collective pour les employés de la Municipalité à la compagnie Desjardins selon la proposition retenue et de mandater la directrice générale …
   • · Motion 9 added: d'autoriser la commandite d'une oriflamme au Tournoi de golf de la fondation du Cégep de Thetford au montant de 125 $; d'autoriser la participation de deux membres du conseil à titre de représentant municipal au montant de 300 $, taxes en …
   • · Motion 10 added: d’autoriser l’inscription de monsieur le Maire aux assises de l’UMQ du mois de mai 2024 au montant de 845 $, taxes en sus.
   • · Motion 11 added: de renouveler notre adhésion à la Fédération québécoise de défense des lacs et cours d'eau au montant de 250 $; de financer la dépense à même le poste budgétaire intitulé « Subvention aux associations - 02 70100 970 »; de renouveler la dél…
   • · Motion 12 added: d’approuver les plans tel que déposés et d’autoriser la personne chargée de l'application du règlement à délivrer les permis nécessaires relativement aux projets visés par les propriétés suivantes : 22, chemin du Coteau (lot 6 491 689 du c…
   • · Motion 13 added: d'autoriser l'achat de 20 bornes de recharge de type Smartwo au montant de 92 532 $, taxes en sus dans le cadre du Programme de subvention de 4500 bornes pour les municipalités et les communautés autochtones.
   • · Motion 14 added: de verser un montant de 1000$ au Domaine Escapad pour la tenue des journées portes ouvertes.
   • · Motion 15 added: d'autoriser une dépense pour la confection de panneaux de sensibilisation concernant les déchets déposés dans les fossés et dans les parcs du territoire.
   • · Motion 16 added: de procéder à une avance de fonds correspondant au montant prévu à l’entente pour l’acquisition dudit terrain en attendant la transaction chez le notaire et d’autoriser la directrice générale et le maire à signer les documents nécessaires …
   • · Motion 17 added: de faire l'acquisition de gps, Gotable de la compagnie Atrix au coût d'acquisition de 205 $ pour l'achat de chacun des appareils ainsi qu'un montant de 16 $ par mois pour les modems et cela avec une entente de 3 ans.
   • · Motion 18 added: l'autorisation de repeindre une boîte d'été d'un camion à benne pour un montant de 5 400 $ taxes en sus; l'autorisation de repeindre une boîte d'hiver d'un camion à benne pour un montant de 6 800 $ taxes en sus; que ce montant sera pris à …
   • · Motion 19 added: que la Municipalité d’Adstock informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la respons…
   • · Motion 20 added: de demander au Ministère une prolongation de sa participation au Programme de soutien aux politiques familiales municipales jusqu’au 31 décembre 2024, soit pour une période de 9 mois, en raison des changements organisationnels au sein de l…
   • · Motion 21 added: que la Municipalité d’Adstock transmette une demande au MAMH afin d’obtenir du gouvernement du Québec l’autorisation de conclure une entente avec le Patrimoine Canadien pour le financement des activités dans le cadre de la Fête nationale d…
   • · Motion 22 added: d’autoriser la fermeture complète et/ou en alternance du tronçon de la rue Principale Ouest, entre les rues Sheink et Fortin Nord, durant la tenue du tournoi intermunicipal de balle donnée pour enfants; d’autoriser un chemin de contourneme…
   • · Motion 23 added: de verser une aide financière de 300 $ au Club Chasse et Pêche St-Méthode – St-Daniel inc.
   • · Motion 24 added: d’autoriser la fermeture en alternance du tronçon de la rue Principale Ouest, entre les rues Sheink et Fortin Nord, durant la tenue du tournoi de balle donnée qui aura lieu les 7 et 8 juin 2024.
   • · Motion 25 added: d'autoriser le maire et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité d'Adstock, l'entente de renonciation à une demande de municipalisation.
   • · Motion 26 added: de lever la séance à 20h38.
   • · Attendance added: Julie Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jérôme Grondin (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Pascal Binet (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Létourneau-Larose (present)
   • · Attendance added: Luce Bouley (present)
   • · Attendance added: Jean Roy (present)
   • · Attendance added: Sylvain Jacques (absent)
   • · Attendance added: Michel Rhéaume (absent)