2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le Conseil adopte l’ordre du jour, tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance extraordinaire et de la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: QUE ladite liste au montant de 452 748,00 $ (fonds d’administration) soit déposée et approuvée, le tout en conformité avec l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense de 3 000 $, taxes en sus, pour l'achat de la proposition publicitaire 2026 de la Coopérative Radio Web Média des Sources CJAN 99,3 FM.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, le lancement d’appel d’offres public pour le pavage et le rapiéçage des voies de circulation municipale (TP-2026-01).
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise les dépenses suivantes à titre de contribution financière pour l’année 2026 : 2 000 $ pour l’achat d’une commandite « Platine » du plan de partenariat de l’Association de soccer mineur de Windsor, à titre …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise toute dépense pour les adhésions et abonnements habituels ainsi que pour toute contribution financière prévue au budget 2026 de la Ville, à la condition que toute demande à cet effet soit l’objet d’une con…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense totale de 4 080 $ (12 étudiants) dans le cadre de la participation de la Ville au programme « Trio étudiant Desjardins pour l’emploi été 2026 » et autorise le directeur général ou, selon le cas,…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la ville de Windsor proclame les journées du 16 au 20 février 2026 comme étant les « Journées de la persévérance scolaire » dans la ville et réitère les engagements pris à la résolution 2022-02-40.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la coordinatrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer la demande annuelle d'aide financière au Programme de soutien financier en accompagnement des perso…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise ou ratifie, selon le cas, la signature par madame Catherine Joubert, coordinatrice LCVC, pour et au nom de la Ville, d’une demande de subvention adressée au député André Bachand (circonscription de Richmon…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Windsor : Adopte le projet de résolution # LP31-2026-01 permettant d’autoriser deux habitations multifamiliales de 6 logements sur le lot 6 681 857 situé dans la zone RP-11, aux conditions suivantes …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de résolution numéro PPCMOI-2026-01 (Résolution dans le cadre du règlement de PPCMOI no 68-2003 de la Ville de Windsor afin de permettre un ensemble résidentiel intégré de 4 bâtiments de de…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal entérine le rapport 2025 en matière de sécurité incendie réalisé par la Régie intermunicipale d’incendie de la région de Windsor et en autorise sa transmission à la MRC du Val-Saint-François.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal : Adopte le projet de Règlement no 506-2025 (Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments) ; Ordonne la tenue d’une assemblée publique de consultation le 2 mars 2026, à 18 h 30, en la salle du Conseil de …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal : Adopte le projet du Règlement 509-2025 (Règlement modifiant le règlement de PPCMOI no 68-2003 de la Ville de Windsor afin d’ajouter des projets admissibles à ce règlement) ; Ordonne la tenue d’une assemblée publi…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal adopte le Règlement no 510-2026 (Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Windsor).
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 511-2026 (Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats no 97-2004 de la Ville de Windsor afin de mettre à jour les tarifs et délais ainsi que le traitement des compteurs d’ea…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 512-2026 (Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de la Ville de Windsor afin de créer une zone commerciale le long de la rue Maurice-Bachand et de défini…
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Solange Richard (present)
   • · Attendance added: Gaétan Graveline (present)
   • · Attendance added: Annie Lussier (present)
   • · Attendance added: André Nadeau (present)
   • · Attendance added: Mélanie Mainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Tardif (present)
   • · Attendance added: Émilie Boulet (present)
   • · Attendance added: Bruno Vachon (present)
   • · Attendance added: Edwin John Sullivan (present)