2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026.
   • · Motion 3 added: Que les comptes à payer et les chèques émis selon le rapport mensuel transmis à chacun des membres du Conseil pour la période du 3 février au 2 mars 2026 soient acceptées et/ou payées.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal octroi le contrat à la firme Gestim, pour la mise à jour de l’inventaire et la création d’un relevé sanitaire des installations septiques individuelles sur son territoire, et ce pour un montant de 225 $, avant taxe…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal mandate le CCU pour l’analyse du projet de règlement relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles sur le territoire de la municipalité d’Ulverton et qu’une recommandation soit soumise au conseil municipal pa…
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal accepte de clore le processus menant à la vente pour taxes impayées ayant été initié en janvier 2026.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal adopte le rapport annuel d’activités en sécurité incendie réalisés sur le territoire de la municipalité d’Ulverton pour l’année 2025 et autorise la directrice générale à faire parvenir une copie de celui-ci à la MR…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal adopte le rapport financier 2025 du Service de Sécurité Incendie de la région de Richmond tel que déposé.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à lancer l’appel d’offres, auprès d’au moins deux (2) firmes accréditées par le ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal appuie sans réserve la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Richmond dans son objection au projet de dénomination des Chambres de Windsor et de Valcourt pour « Chambre de commerce du Val-Saint-Françoi…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise un don de 100 $ pour la 6e édition du déjeuner de la SQ.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise un don de 25 $ pour la demande de financement de la Croix-Rouge.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise un don de 100 $ pour l’Expo des jeunes Richmond Youth Fair.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal octroi le contrat à Somavrac C.C. inc. pour la fourniture, la livraison et l’épandage de chlorure de calcium liquide (abat-poussière) sur nos routes à l’été 2026, et ce pour un montant de 47 300,00 $, avant taxes.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale a demandé un prix à au moins deux fournisseurs pour la production d’un rapport d’inspection spécialisé en ouvrage d’art.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise la directrice générale à procéder aux achats ci-dessous mentionnés, et ce, pour un montant de l’ordre de 3 300 $ avant taxes : – Lame au carbure – one way, – Pneus neufs de style à rechaper, – Roue arrière…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 18 added: que la séance soit levée à 19 h 25.
   • · Attendance added: Vicki Turgeon (present)
   • · Attendance added: Karl Lindsay (present)
   • · Attendance added: Chantal Lapointe (present)
   • · Attendance added: Claude Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Suzanne Serhan (present)
   • · Attendance added: Réjean Cloutier (present)
   • · Attendance added: Joëlle Hénault (absent)
   • · Attendance added: Lynda Tétreault (present)