3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé soit adopté tel que déposé et de laisser le point « Affaires nouvelles » ouvert à toutes autres discussions.
   • · Motion 2 added: que ce procès-verbal soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle abroge la résolution 2026-02-039.
   • · Motion 4 added: IL EST RÉSOLU que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granu…
   • · Motion 5 added: QUE ce Conseil participe aux activités du club pour la somme de 200 $. QUE la somme soit affectée au budget Dons et commandites.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte la soumission S6691 de Solutions Environnementales 360 pour la prolongation de l’entente actuelle avec une majoration des taux pour les années 2026 et 2027.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle approuve le rapport du directeur général et greffier-trésorier concernant les personnes endettées envers la municipalité; QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-l…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle sondera les différents organismes afin de faire ressortir les personnes qui pourront être soulignées lors de la Fête des Bénévoles; QU’elle demandera à un organisme tiers de s…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle délègue Louis Coutu, Eden Lauzon et Denis Vel pour assister au congrès de la FQM du 23 au 26 septembre 2026; QUE les frais d’inscription, d’hébergement, frais de déplacement a…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle mandate l’artisan Marc Fontaine de fabriquer 4 cadres s’agençant à ceux déjà en utilisation, au coût estimé à 156$ chaque, plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte le rapport annuel d’activité du plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Val-Saint-François relevant du Service de Sé…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle accepte la proposition numéro QC-2026-0126 de la firme Aquatech au montant de 9 796,81 $, plus les taxes applicables pour l’année 2026, payable en 12 versements égaux; QUE tou…
   • · Motion 13 added: QUE les comptes soient approuvés et ordonnés d’être payés tels que lus : REVENUS DU MOIS 69 068,11 $ DÉPENSES MENSUELLES 19 158,92 $ COMPTES À PAYER (déposés) 38 911,53 $ SALAIRES: Déboursés durant le mois 19 107,17 $ FTQ RÉER 906,41 $ TOT…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle engage Martin Riel sur une base permanente à temps partiel soit 25 heures par semaine; QUE Martin Riel soit nommée : 1. Fonctionnaire responsable de la délivrance des permis e…
   • · Motion 15 added: que la présente session soit levée à 19h49.
   • · Attendance added: Réal Vel (present)
   • · Attendance added: Denis Vel (present)
   • · Attendance added: Louis Coutu (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Pascal Gonnin (present)
   • · Attendance added: Suzanne Casavant (present)
   • · Attendance added: Éden Lauzon (present)
   • · Attendance added: Gilbert Côté (present)
   • · Attendance added: Émilie-Anne Cloutier (present)