1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que la directrice générale et greffière-trésorière soit exemptée de faire la lecture de l’ordre du jour compte tenu que chacun des membres du conseil a reçu copie du document.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 04 mai 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton appuie les démarches visant le rétablissement du Programme Petits établissements accessibles (PEA) afin de permettre aux municipalités, aux fabriques, aux organismes et aux autres ge…
   • · Motion 4 added: DE DEMANDER à la RBQ de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal afin : • de permettre la construction selon les normes en vigueur lors de la conception du bâtiment ; • de maintenir les dispositions rel…
   • · Motion 5 added: D’APPUYER les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et aux jeunes ; DE DEMANDER au gou…
   • · Motion 6 added: de prendre acte du bordereau de correspondance du 27 avril au 21 mai 2026 inclusivement.
   • · Motion 7 added: d’adopter le projet de règlement 2026-342 portant sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 2024-324 portant sur la gestion contractuelle
   • · Attendance added: Alexandre Roy (present)
   • · Attendance added: Cheryl Labrie (regrets)
   • · Attendance added: Jordan Madore (regrets)
   • · Attendance added: Karl Frappier (present)
   • · Attendance added: Claude Paulin (present)
   • · Attendance added: Michel Frappier (present)
   • · Attendance added: Renald Lapierre (present)
   • · Attendance added: Jacynthe Bourget (present)
   • · Attendance added: Sylvie Champagne (present)