Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
684-2026-B Adopté modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux Adopté le 2 juin 2026 749 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de deux cent mille dollars (200 000 $) pour l’octroi d’une aide financière dans le cadre de l’élaboration d’un avant-projet pour les travaux de mise aux normes des ouvrages de retenue du lac Desmarais Adopté le 5 mai 2026 684-2026-A Adopté modifiant le règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux Adopté le 7 avril 2026 712-2026-A Adopté modifiant le règlement no 712 concernant le comité consultatif en environnement (CCE) Adopté le 7 avril 2026 688-2026-A Adopté modifiant le Règlement no 688 concernant la circulation des véhicules hors route Adopté le 3 mars 2026 739 Adopté à caractère provisoire sur la capacité des systèmes d’égout et d’assainissement des eaux Adopté le 3 mars 2026 744 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 3 mars 2026 747 Adopté abrogeant divers règlements créant des réserves financières Adopté le 3 mars 2026 474-2025-D Adopté modifiant le Règlement de zonage no 474 Adopté le 3 mars 2026 474-2025-E Adopté modifiant le Règlement de zonage no 474 Adopté le 3 mars 2026 741 Adopté concernant l’occupation et l’entretien de bâtiment Adopté le 3 mars 2026 746 Adopté créant une réserve financière pour les festivités du centième anniversaire de la fondation de Saint-Denis-de-Brompton Adopté le 3 février 2026