Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
15 Adopté Service de sécurité incendie de la région de Richmond Adopté le 4 mai 2026 355 En cours modifiant l’annexe V du Règlement de zonage numéro 108 afin d'intégrer l’usage (C3.9) « Centres de la petite enfance » dans la zone CV 5 Première lecture le 7 avril 2026 356 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal Adopté le 7 avril 2026 353 Adopté modifiant le Règlement de démolition numéro 334 et le Règlement de lotissement numéro 109 Adopté le 7 avril 2026 357 Consigné relatif à la construction d’immeubles multilogements en vertu d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)