12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour proposé aux membres soit adopté en laissant ouvert l’item Varia.
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux du 1er et 15 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: que le règlement numéro 2025-03 un règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 en plus de leurs modalités de perception soit et est adopté par le conseil.
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à procéder au transfert des intérêts du fonds de roulement au montant de 1 655,10 $ au compte bancaire.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une compensation financière forfaitaire de 5 000 $ à la directrice générale pour sa présence à des réunions supplémentaires et à diverses activités en 2025, lesquelles ne relèvent pas du cadre n…
   • · Motion 6 added: d’accepter le contrat relatif aux conditions de travail du responsable de la voirie, tel qu’il a été présenté aux membres du conseil; d’autoriser le maire à signer ce contrat.
   • · Motion 7 added: que le salaire des employés réguliers et saisonniers soit majoré en 2026, d'un montant équivalent à l’augmentation du coût de la vie en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC Canada) pour le Québec (basée sur les mois de janv…
   • · Motion 8 added: d’approuver la dépense pour la cotisation 2026 à l’ADMQ, incluant l'assurance juridique, de la directrice générale selon les termes spécifiés sur le site internet de l'association.
   • · Motion 9 added: d’accepter la facture relative au renouvellement du contrat d’assurance.
   • · Motion 10 added: d’accepter l’offre de la compagnie JardinPro (7 981,67 $ plus taxes) relativement à l’entretien saisonnier des aménagements, l’ouverture en début de saison, la plantation d’annuelles, le désherbage et la taille d’arbustes et la fermeture e…
   • · Motion 11 added: d’accepter l’offre de service d’Entretien Ménager Steeve Faucher au coût mensuel de 346,66 $ (plus taxes) relativement à l’entretien ménager des bureaux de la municipalité telle que décrite dans l’offre de service datée du 4 janvier 2026; …
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal du Canton de Melbourne, lors de sa séance du 12 janvier 2026, proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive et invite les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les organisations et in…
   • · Motion 13 added: d’approuver l’adhésion à la Corporation du Pays de l’ardoise pour 2026, au montant de 20 $; que la conseillère Geneviève Labonté est désignée comme personne déléguée.
   • · Motion 14 added: que le conseil autorise la publication d’un autre calendrier pour 2027; que les citoyens seront invités à soumettre des photos prises dans la municipalité; que les citoyens seront informés de la qualité des photos demandées par l'imprimeur.
   • · Motion 15 added: d’autoriser les dépenses suivantes en dons et commandites aux organismes à but non lucratif : CPA Les Tourbillons 200 $, Mousquiri 200 $ (plus taxes), Club Holstein 150 $
   • · Motion 16 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à publier un avis dans le journal « l’Étincelle » et sur le site internet www.seao.ca concernant un appel d'offres pour la réfection d’une partie du chemin Burrill – phase 2 – réfe…
   • · Motion 17 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à demander des offres de services relatives à la surveillance des travaux pour la réfection d’une partie du chemin Burrill – phase 2 – réfection (incluant un ponceau, excavation et…
   • · Motion 18 added: que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne approuve le budget de 784 956 $ ainsi que la quote-part du Canton de Melbourne adopté par le Service de Sécurité Incendie pour l’année 2026.
   • · Motion 19 added: que les comptes à payer et les chèques émis selon les listes transmises à chacun des membres du conseil soient acceptés et\ou payés.
   • · Motion 20 added: que la séance soit levée à 20 h 20.
   • · Attendance added: Douglas Morrison (present)
   • · Attendance added: David Paterson (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labonté (present)
   • · Attendance added: Jeffrey Garrett (present)
   • · Attendance added: Audrey Morneau (present)
   • · Attendance added: Nicolas Moore (present)
   • · Attendance added: Daniel Enright (present)
   • · Attendance added: Cindy Jones (present)