Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-372 Adopté relatif à l’installation, l’utilisation et la gestion des compteurs d’eau Adopté le 4 mai 2026 2026-369 En cours modifiant le règlement de zonage numéro 2008-263 Première lecture le 9 mars 2026 2008-365 Adopté règlement de construction Adopté le 2 février 2026 2008-367 Adopté sur les permis et certificats Adopté le 2 février 2026 2026-368 Adopté concernant la vidange des installations septiques Adopté le 2 février 2026