Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-178 Adopté Règlement décrétant les limites de vitesse sur le territoire de Kingsbury Adopté le 2 juin 2026 2026-175 Adopté Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil Adopté le 5 mai 2026 2026-176 Adopté Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 5 mai 2026 2026-177 Adopté entretien et l’occupation des immeubles Adopté le 5 mai 2026 2026-173 Adopté création d’une réserve financière pour les vidanges des boues Adopté le 3 mars 2026 2026-174 Adopté création d’une réserve financière pour les élections municipales Adopté le 3 mars 2026 2026-171 Adopté Régie interne des séances du conseil municipal Adopté le 3 février 2026 2026-172 Adopté Traitement des membres du conseil municipal Adopté le 3 février 2026 2026-170 Consigné Règlement décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2026