1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi, 1er juin 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi, 4 mai 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau retienne la proposition conforme, soit : WSP À 93 205 $ (taxes en sus).
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise la vente d'une partie du lot 5 913 139 d'une superficie approximative de 455 m2 au prix unitaire de 45 $/m2 excluant les taxes; que les frais de notaire et d'arpenteur inhérents soie…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : - accorde une mainlevée totale et consente à la radiation de la clause résolutoire et de dation en paiement inscrite à l’acte de vente intervenu entre la Municipalité de Saint-David-de-Fala…
   • · Motion 6 added: que les alinéas du préambule de la présente résolution fassent partie intégrante du dispositif de celle-ci ; qu’à l’échéance de l’emprunt à long terme réalisé pour financer le règlement d’emprunt numéro 500, le conseil municipal de St-Davi…
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accepte les états financiers et les rapports de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le maire Germain Grenon et M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde à signer l'addenda à l'entente intermunicipale pour la fourniture de services en sécurité ince…
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse au Groupe d’action communautaire une aide financière de 12 055,11 $ pour aider au paiement du coût annuel pour le loyer du Comptoir communautaire pour l'année 2025-2026.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l'embauche des 13 personnes suivantes : [liste des noms] et que M. Jimmy Houde soit et est autorisé à combler aux mêmes termes et conditions tout poste qui pourrait devenir vacant, l…
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : - autorise le projet de luge 4 saisons dans le secteur du Valinouët; - confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue d…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau appuie la planification forestière 2026-2027 pour Développement Falardeau et déposée à la MRC du Fjord-du-Saguenay relativement aux interventions forestières sur les TPI.
   • · Motion 13 added: que le premier projet de Règlement # 590 ayant pour objet de modifier le règlement de plan d’urbanisme #513, afin de créer une affectation « Conservation environnementale » (CE) en bordure du 8e chemin du Lac-Clair à même une partie de l'a…
   • · Motion 14 added: que le premier projet de Règlement # 591 modifiant le Règlement de zonage # 571 en concordance avec le projet de règlement numéro 590 modifiant le plan d'urbanisme # 513 ayant pour objet de créer une affectation « Conservation environnemen…
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 15 mai 2026 de Mme Michelle Bergeron et M. Jérémie-Marc Caissie visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment …
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 23 avril 2026 de Mme Sandra Lavoie et M. Sébastien Tremblay en autorisant la construction d’un garage mesurant 8.5…
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par le propriétaire du lot 6 515 575.
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par le propriétaire du lot 5 913 140.
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 5 913 148.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse pour l’année 2026 une subvention de 2 000 $ au Corps de cadets 2864 de Saint-David-de-Falardeau afin de soutenir les activités de cet organisme.
   • · Motion 21 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une subvention de 500$ à M. Michel Gauthier, organisateur du tournoi de pêche qui aura lieu le 21 juin 2026.
   • · Motion 22 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une aide financière de 1 000 $ au Groupe d'Action Communautaire de Falardeau pour l’activité de financement : Souper Spaghetti 2026 qui aura lieu le 9 juillet prochain à la Place des Fo…
   • · Motion 23 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (present)
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (present)
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (present)
   • · Attendance added: Éric Laforest (present)
   • · Attendance added: Jimmy Houde (present)
   • · Participation added: Geneviève Migneault recuse
   • · Participation added: Germain Grenon recuse