7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du mardi, 7 avril 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi, 2 mars 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau nomme M. Vincent Sabourin à titre de pompier au sein de son service incendie, ainsi que MM. Maxime Lévesque et Jonathan Charron à titre de lieutenants.
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise le paiement du décompte progressif ci-bas pour Paul Pedneault inc. relatif à la réfection des infrastructures du boulevard Desgagné : − Décompte # 10 492 090.63 $ et que M. le greffi…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : désigne la MRC du Fjord-du-Saguenay comme organisme municipal responsable du projet et appuie le dépôt d’une demande au FRR – Volet 4 : Coopération et gouvernance municipale / Coopération i…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise la vente d’une partie du lot 6 447 712 (futur lot 6 730 967) d'une superficie de 5 938.30 m2 au prix forfaitaire de 30 000 $ avant taxes; que les frais d’arpentage sont à la charge d…
   • · Motion 7 added: que le Règlement #589 ayant pour titre Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et ayant pour objet d’abroger le Règlement # 523 et le remplaçant (avec modifications), soit et est accepté.
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau engage les personnes ci-bas aux postes saisonniers nécessaires au fonctionnement du camping municipal Oasis: [List of employees] et que Mme Lynda Emond soit et est autorisée à combler aux mêm…
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau proclame le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral en : [List of actions]
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau : demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi # 22 abrogeant l’article 245.1 de la L…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en défaveur de la demande de dérogation mineure reçu le 8 mars 2026 de M. Carl Trudeau, futur propriétaire du 29, 1re rue du Parc visant à autoriser l’implantation d’u…
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 15 mars 2026 de Mme Élisabeth Desbiens et M. Keven Viger concernant le 41, route Dupéré visant à autoriser d’un …
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 5 février 2026 de Mme Nancy Tremblay et M. Yves Larouche concernant le 1, chemin du lac Marc en autorisant l’impla…
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement en défaveur de la demande de dérogation mineure reçue le 13 février 2025 de de Mme Christiane Tremblay et M. Sylvain Tremblay concernant le 100, rue Dufour visant à régu…
   • · Motion 16 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue définitivement : en défaveur de la demande de dérogation mineure reçue le 14 février 2026 de Gestion DPB inc. concernant le 242 à 250, rue de Cortina, visant à autoriser l’aménagement …
   • · Motion 17 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 6 572 974 conditionnellement au dépôt de plans pour l’aménagement du terrain, notamment …
   • · Motion 18 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par les propriétaires du lot 6 572 972 conditionnellement au dépôt de plans pour l’aménagement du terrain, notamment …
   • · Motion 19 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’émission des permis nécessaires pour le projet tel que proposé par le propriétaire du lot 6 284 588.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accorde au Regroupement loisirs et sports Saguenay–Lac-Saint-Jean un appui financier de 30 $ afin de soutenir une jeune athlète de chez nous dans le cadre de sa participation à la 60e finale …
   • · Motion 21 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau participe à la 6e édition du « Souper de crabe », qui se tiendra le vendredi 15 mai 2026 à 18 h à la cafétéria de l’école secondaire Charles-Gravel en achetant 4 billets (125$ par billet).
   • · Motion 22 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau appuie M. Germain Grenon, propriétaire du lot 5 911 790, dans sa demande de dézonage auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, afin de permettre la construction …
   • · Motion 23 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau octroie une commandite de 200 $ au Club des Astronomes Amateurs Sirius du Saguenay pour le festival « Le Saguenay sous les étoiles » qui se tiendra du 13 au 16 août 2026 au Parc national des …
   • · Motion 24 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau offre un appui financier de 1 000$ pour le projet jeunesse estival destiné aux adolescents de 12 à 15 ans, organisé par la Maison des jeunes Alaxion et le camp de jour municipal, afin de les …
   • · Motion 25 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (present)
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (present)
   • · Attendance added: Éric Laforest (absent)
   • · Attendance added: Jimmy Houde (present)
   • · Participation added: Germain Grenon recuse
   • · Participation added: Germain Grenon recuse