2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 2 février 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accepte le rapport annuel 2025 – Plan de mise en œuvre – Schéma de risque incendie tel que préparé par le directeur-incendie.
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le greffier-trésorier et directeur général, Jimmy Houde, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents relatifs à la demande d’aide financière aux infrastructures ré…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le greffier-trésorier et directeur général, Jimmy Houde et/ou le directeur des finances M. Marc Lavoie, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité et à acquérir, au nom de la M…
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accepte les tarifs d’honoraires proposés dans l’offre de services reçue le 16 janvier 2026 de la société Marquis & compagnies inc., au coût maximal de 33 725 $ (taxes en sus) pour le développ…
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde, à signer, pour et au nom de la Municipalité le formulaire de demande d’aide financière pour l’organisation d’activités d’in…
   • · Motion 8 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise les paiements des décomptes progressifs ci-bas pour AMEC Construction relatifs au réaménagement et la mise à niveau de l’Hôtel de ville : et que M. le greffier-trésorier et directeur…
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau déclare les 16, 17, 18, 19, et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre Municipalité et : [détails omis]
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 14 janvier 2026 de Mme Lyne Marchesseault et M. Jean Gareau concernant le 105, rue Dufour visant à régulariser l…
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau statue préliminairement en faveur de la demande de dérogation mineure reçue le 19 janvier 2026 de Mme Marie-Pierre Boucher-Migneault et M. Sylvain Grenon concernant le 32, 2e Rang visant à ré…
   • · Motion 12 added: que le Règlement #570 ayant pour titre "Plan d’urbanisme" soit et est accepté.
   • · Motion 13 added: que le Règlement #571 ayant pour titre "Règlement de zonage" soit et est accepté.
   • · Motion 14 added: que le Règlement #572 ayant pour titre "Règlement de lotissement" soit et est accepté.
   • · Motion 15 added: que le Règlement #573 ayant pour titre "Règlement de construction" soit et est accepté.
   • · Motion 16 added: que le Règlement #574 ayant pour titre "Permis et certificats" soit et est accepté.
   • · Motion 17 added: que le Règlement #575 ayant pour titre "Dérogations mineures" soit et est accepté.
   • · Motion 18 added: que le Règlement #576 ayant pour titre " Plan d’implantation et d’intégration architecturale " soit et est accepté.
   • · Motion 19 added: que le Règlement #577 ayant pour titre " Plan d’aménagement d’ensemble" soit et est accepté.
   • · Motion 20 added: que le Règlement #578 ayant pour titre " Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)" soit et est accepté.
   • · Motion 21 added: que le Règlement #579 ayant pour titre " Usages conditionnels" soit et est accepté.
   • · Motion 22 added: que le Règlement #580 ayant pour titre " Occupation et entretien des bâtiments" soit et est accepté.
   • · Motion 23 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une commandite de 500 $ (Partenaire Or) afin de soutenir la tenue de la 44e édition du tournoi, qui se déroulera du 25 février au 1er mars et du 5 au 8 mars 2026.
   • · Motion 24 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau accepte le mandat d’étude énergétique confié à l’entreprise Servitrol, spécialisée en contrôle CVAC (chauffage, ventilation et climatisation), visant l’optimisation des systèmes mécaniques de…
   • · Motion 25 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (present)
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (present)
   • · Attendance added: Éric Laforest (present)
   • · Attendance added: Marc Lavoie (present)
   • · Participation added: Germain Grenon recuse
   • · Participation added: Germain Grenon recuse