12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2026, soit et est accepté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, soit et est accepté.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 (19h), soit et est accepté.
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 (20h), soit et est accepté.
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise le paiement du décompte progressif ci-bas pour AMEC Construction relatif au réaménagement et la mise à niveau de l’hôtel de ville
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise le paiement du décompte progressif ci-bas pour Alpha assurances relatif à la construction de nouvelles rues dans le secteur alpin
   • · Motion 7 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise la vente du lot 6 488 825
   • · Motion 8 added: que le Règlement #588 ayant pour objet de fixer les taux de taxation et les tarifs pour certains services pour l’année 2026 sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, soit et est accepté.
   • · Motion 9 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise l’octroi d’une aide financière de 15 000 $ pour la troisième édition de l’évènement Snocross 2026
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau demande à l’Office régional d’habitation du Fjord de procéder à l’installation d’une génératrice
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau demande à Transport Canada une évaluation préliminaire en vue d’une demande de règlement visant à restreindre l’utilisation de certains bâtiments sur le lac Clair
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau considère comme terminée la période de probation de Mme Sonia Gagnon et confirme définitivement son engagement.
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise M. le greffier-trésorier et directeur général, Jimmy Houde, à signer, pour et au nom de la Municipalité, les documents relatifs à la demande d’aide financière dans le cadre du Fonds …
   • · Motion 15 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau s’engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle et autorise le dépôt de la demande d’aide financière au programme Primeau 2023-2033.
   • · Motion 16 added: que la municipalité de Saint-David-de-Falardeau autorise MM. Jimmy Houde, Marcel Paul, Josué Larouche, Yves Saulnier et Mme Kathleen Tremblay à demander, pour et au nom de la Municipalité , les permis d’intervention qui pourraient être néc…
   • · Motion 17 added: que le second projet de Règlement #570 ayant pour titre "Plan d’urbanisme" soit et est accepté.
   • · Motion 18 added: que le second projet de Règlement #571 ayant pour titre "Règlement de zonage" soit et est accepté.
   • · Motion 19 added: que le second projet de Règlement #572 ayant pour titre "Règlement de lotissement" soit et est accepté.
   • · Motion 20 added: que le second projet de Règlement #573 ayant pour titre "Règlement de construction" soit et est accepté.
   • · Motion 21 added: que le second projet de Règlement #574 ayant pour titre "Permis et certificats" soit et est accepté.
   • · Motion 22 added: que le second projet de Règlement #575 ayant pour titre "Dérogations mineures" soit et est accepté.
   • · Motion 23 added: que le second projet de Règlement #576 ayant pour titre " Plan d’implantation et d’intégration architecturale " soit et est accepté.
   • · Motion 24 added: que le second projet de Règlement #577 ayant pour titre " Plan d’aménagement d’ensemble" soit et est accepté.
   • · Motion 25 added: que le second projet de Règlement #578 ayant pour titre " Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)" soit et est accepté.
   • · Motion 26 added: que le second projet de Règlement #579 ayant pour titre " Usages conditionnels" soit et est accepté.
   • · Motion 27 added: que le second projet de Règlement #580 ayant pour titre " Occupation et entretien des bâtiments" soit et est accepté.
   • · Motion 28 added: que le Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une aide financière de 500 $ pour la 4e édition de la Virée des Monts 2026
   • · Motion 29 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau verse une commandite de 500 $ pour la compétition semi-provinciale de classement, qui se tiendra du 11 au 15 février prochains au Valinouët.
   • · Motion 30 added: que la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau appuie pleinement la demande de Mme Fanny Maisonnas pour l’obtention du statut de résidente permanente au Québec
   • · Motion 31 added: que les dépenses suivantes soient et sont acceptées ; et que M. le greffier-trésorier et directeur général Jimmy Houde soit et est autorisé à en faire le paiement.
   • · Attendance added: Geneviève Migneault (present)
   • · Attendance added: Germain Grenon (present)
   • · Attendance added: Cindy Lebrun (present)
   • · Attendance added: Nicolas Dionne (present)
   • · Attendance added: André Dufour (present)
   • · Attendance added: Marc-André Guay (present)
   • · Attendance added: Éric Laforest (present)
   • · Attendance added: Jimmy Houde (present)