Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
446.26 Adopté concernant l’exercice du droit de préemption par la municipalité Adopté le 1 juin 2026 440.26 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 441.26 Adopté relatif à la tarification pour la location de quais à la marina de Saint-Charles-de-Bourget Adopté le 7 avril 2026 442.26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s Adopté le 7 avril 2026 439.26 Adopté TAXATION ET TARIFICATIONS 2026 Adopté le 2 février 2026 436.25 Adopté CONSOLIDATION DU DÉFICIT ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024 Adopté le 12 janvier 2026