Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
270-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus et élues municipaux Adopté le 12 mai 2026 XXX-2026 En cours CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELU(E)S MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITE DE SAINT-CHRYSOSTOME Première lecture le 14 avril 2026 269-2026 Adopté fixant le taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier de 2026 Adopté le 20 janvier 2026