2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que modifié, incluant l’ajout d’un point précité
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 janvier 2026 tel que présenté
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des opérations financières et un décompte de la marge de crédit - projet Rang des Botreaux, en date du 2 février 2026
   • · Motion 4 added: D’APPROUVER ET D’ENTÉRINER la Transaction et quittance mutuelle signée le 22 janvier 2026.
   • · Motion 5 added: QUE la résolution no 25-12-340 soit abrogée et remplacée par ce qui suit : DE CONFIRMER la nomination de Mme Valérie Taillefer, conseillère municipale, district no 5, à titre de représentante officielle de la Municipalité d’Ormstown au con…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la Municipalité de procéder à un appel d’offres sur invitation pour des services d’entretien de pelouse dans les parcs et espaces verts municipaux
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la Municipalité de procéder à un appel d’offres pour l’acquisition de compteurs d’eau et d’interfaces de lecture à distance destinés aux secteurs commercial et institutionnel
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER la Municipalité de procéder à un appel d’offres pour l’installation de compteurs d’eau et des interfaces de lecture, par un plombier certifié
   • · Motion 9 added: QUE Le conseil municipal déclare excédentaires et autorise la vente des véhicules municipaux suivants
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la Municipalité d’Ormstown à procéder à un appel d’offres publiques pour la réalisation des travaux de réfection de la route 138A, du 3e rang, du chemin Rivière-Châteauguay et de la montée du Rocher
   • · Motion 11 added: D’AUGMENTER le contrat en ingénierie mécanique du bâtiment de la firme Diamètre expert conseil, au montant de 6 932 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la Municipalité à procéder au lancement d’un appel d’offres public pour la réalisation des travaux de réfection de la rue Prince-Albert
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux ci…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la demande d’aide financière pour l’achat d’une station de tri.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal demande formellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) de prioriser et de devancer les travaux de remplacement du ponceau affaissé sur le rang du Trois
   • · Motion 16 added: D’OCTROYER le contrat à la firme Centre conseil en sécurité incendie (CCESI) pour la gestion et l’accompagnement du Service de sécurité incendie
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la municipalité d’Ormstown s’engage à participer au projet de bonification de l’entente intermunicipale en prévention des incendies avec l’ajout d’une ressource en prévention des incendies
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité d’Ormstown appuie l’initiative de Pôle Réussite Montérégie et encourage la population à souligner l’importance de la persévérance scolaire
   • · Motion 19 added: D’ACCORDER les bourses de persévérance scolaire suivantes pour l’année 2026
   • · Motion 20 added: D’ABROGER la résolution 26-01-021 adoptée le 19 janvier 2026 et de la remplacer par la présente résolution; D’ACCEPTER la proposition de services professionnels modifiée de la firme Aedifica
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise la conclusion du bail relatif aux locaux de la bibliothèque municipale situés au Complexe Médical Ormstown
   • · Motion 22 added: QUE la séance est levée à 19 :40
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Robert Gauthier (present)
   • · Attendance added: Jacques Guilbault (present)
   • · Attendance added: Jane Fairhurst (present)
   • · Attendance added: Michel André Emond (present)
   • · Attendance added: Valérie Taillefer (present)
   • · Attendance added: Robert Greig (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Antonina Roudavina (present)