Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
167.1-2026 En cours modifiant le règlement numéro 167-2025 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux Première lecture le 4 mai 2026 74-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux Adopté le 4 mai 2026 90.1-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 90-2021 concernant la bibliothèque municipale Adopté le 4 mai 2026 1-2026 Adopté établissant les taux de taxation et les modalités de paiement pour l'exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026 44-2025 Adopté décrétant les régles de controle et de suivi budgétaire Adopté le 19 janvier 2026