Registre législatif
356-2026
relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint et directeurs de départements aux règles de contrôle et de suivi budgétaires
Adopté Adopté le 18 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.