18 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour soit adopté comme suit :
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance du 18 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: De déclarer le règlement d’urbanisme 585-1, modifiant le règlement de zonage 585 de la Municipalité de Saint-Anicet, conforme aux objectifs du schéma d’aménagement révisé ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire et d'autoriser …
   • · Motion 5 added: De modifier le plan d'action du PRMHH en y ajoutant deux actions portant sur l'accessibilité publique et la mise en valeur des milieux humides et sur l'acquisition de connaissances sur ces milieux.
   • · Motion 6 added: D’autoriser le préfet et le directeur général et greffier trésorier à signer, pour et au nom de la MRC du Haut-Saint-Laurent, l’entente intermunicipale bonifiée relative au service régional en prévention des incendies ainsi que toute autre…
   • · Motion 7 added: Que la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent souscrive au programme d'ententes en patrimoine pour les années 2026-2027-2028. D'adopter un règlement pour la mise en œuvre du programme d'ententes en patrimoine dans les trois …
   • · Motion 8 added: Que la liste des paiements émis au 10 mars 2026, au montant de 917 601,89 $ soit adoptée; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procès-verbal.
   • · Motion 9 added: D’adopter la liste des comptes recevables 60-90-120 jours et plus par la MRC, au 10 mars 2026, totalisant 1 529,96 $; Que la liste de ces comptes soit conservée dans un registre prévu à cet effet et fasse partie intégrante de ce procès-ver…
   • · Motion 10 added: D’autoriser le paiement de la facture no I-106347 au montant total de 117 078,41 $, taxes incluses, à Autobus La Québécoise Inc. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même le poste budgétaire no 02-370-92-459 « Coût des trans…
   • · Motion 11 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente sur le programme d'aide financière pour les écocentres municipaux existants. D'autoriser le versement de la contribution financière à la municipalité de Franklin de …
   • · Motion 12 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente sur le programme d'aide financière pour les écocentres municipaux existants; D'autoriser le versement de la contribution financière à la municipalité de Sainte-Barbe…
   • · Motion 13 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer l'entente sur le programme d'aide financière d'achat d'équipements de tri des matières résiduelles lors d'événements municipaux; D'autoriser le versement de la contribution fi…
   • · Motion 14 added: De modifier la résolution no 11322-01-26 pour autoriser la MRC du Haut-Saint-Laurent à participer au programme de cadets de la Sûreté du Québec pour la période estivale 2026, soit de juin à août, et de payer à la Sûreté du Québec la somme …
   • · Motion 15 added: D'octroyer rétroactivement, de gré à gré, le contrat de service d’huissier à Brassard Inc. pour l'année 2024, pour un montant total de 29 593,99 $, taxes incluses. D'octroyer rétroactivement, de gré à gré, le contrat de service d’huissier …
   • · Motion 16 added: D’adopter le règlement no 356-2026 relatif aux pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint et directeurs de départements aux règles de contrôle et de suivi bud…
   • · Motion 17 added: D'adopter le document intitulé « Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire – FRR 2025 2028 » (ci-après : le Cadre), tel que présenté au conseil régional. De confirmer que le Cadre constitue l’outil de référence de la MRC pour ori…
   • · Motion 18 added: De proposer la candidature de monsieur Daniel Pinsonneault, maire de Sainte-Barbe, à titre de représentant de la MRC auprès de la Table de concertation régionale (TCR) Haut-Saint-Laurent-Grand-Montréal, pour une période de 2 ans. Que les s…
   • · Motion 19 added: D’abolir le poste de secrétaire et agent(e) de bureau. De créer le poste de « Agent(e) administratif(ive) - révision, communication et soutien » D’intégrer ce nouveau poste à la classe 4 de classification des emplois de la MRC.
   • · Motion 20 added: De nommer madame Marie-Frédérique Poirier, à titre d’agente administrative - révision, communication et soutien. Que cette nomination soit effective à compter du 8 avril 2026. Que les sommes prévues à cette fin soient puisées à même les po…
   • · Motion 21 added: D'adopter le plan d'intervention et d'affectation des ressources (PIAR) proposé pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 et que copie de ce plan soit transmise au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) resp…
   • · Motion 22 added: De procéder au remboursement d'une somme de 25 135 $ au MEIE, constituant le résiduel non utilisé des fonds reçus dans le cadre du programme Accès entreprise Québec, maintenant Réseau accès PME. D’autoriser le directeur général et greffier…
   • · Motion 23 added: De nommer Karine Gosselin, Olivier Doyle, Amélie Sénécal et Patrick Lalonde au sein du Comité d'investissement commun (CIC) FLI-FLS, représentant respectivement le secteur des services, de l'économie sociale, de la culture et du patrimoine…
   • · Motion 24 added: Que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Chantal Isabelle (present)
   • · Attendance added: Agnes McKell (present)
   • · Attendance added: André Brunette (present)
   • · Attendance added: Daibhid Fraser (present)
   • · Attendance added: Daniel Pinsonneault (present)
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (present)
   • · Attendance added: Judith Fouquet (present)
   • · Attendance added: Mark Wallace (present)
   • · Attendance added: Patrice Rose (present)
   • · Attendance added: Philippe Besombes (present)
   • · Attendance added: Sylvain Payant (present)
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: Pierre Caza (present)
   • · Attendance added: Deborah Stewart (absent)
   • · Attendance added: Sylvie Tourangeau (absent)