2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 12 janvier 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement de la facture no. 496977 au montant de 13 642,50$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le règlement no. 338 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le règlement no. 339 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder au paiement en regard du service animalier reçu en cours d’année 2025 au montant de 2 400,00$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de services de madame Isabelle Robert pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026, au coût de $2 450,00, plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité du Canton de Havelock informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, don…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER le contrat à la firme NET CCL Télécommunications au montant de 3 020,00$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à disposer, de façon écoresponsable, des équipements qui ne sont plus fonctionnels en les apportant aux organismes / endroits prévus à cette fin.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la Directrice Générale et Greffière-Trésorière à procéder à une demande de modification de la directive en lien aux accidents de la route.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la Directrice-Générale et Greffière-Trésorière à procéder à un appel d’offres, sur invitation, pour les services professionnels d’une firme d’ingénierie pour la confection de plans et devis dans le cadre du projet d’asphaltage …
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil adopte le premier projet de règlement no. 251-19 intitulé : « Règlement no. 251-19 modifiant le règlement de zonage no. 251 en vue de modifier certaines dispositions à la zone ID-3 ».
   • · Motion 15 added: Que la séance soit levée à 19h49.
   • · Attendance added: Lori Sutton-Carroll (present)
   • · Attendance added: Gregg Edwards (present)
   • · Attendance added: Vivianne Bleau (present)
   • · Attendance added: Michael Allen (present)
   • · Attendance added: Hélène Lavallée (absent)
   • · Attendance added: Chelsea Sutton (present)
   • · Attendance added: Thomas Daneau (present)
   • · Attendance added: Francine Crête (present)