7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance réguliére a 19h00, le quorum étant respecte.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour et en conséquence il demeure ouvert a toute modification.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procés-verbal tel que rédigé et que tous les membres du conseil présents attestent avoir lu et le déclarant conforme aux prises de décision.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Franklin procéde a Vadhésion au régime d'assurance collective offert par Assurance Joanne Brisson Dumouchel Inc. pour l'ensemble des employés permanents de la municipalité pour la période du ler avril 2026 au 31 janv…
   • · Motion 5 added: D’EMBAUCHER les personnes suivantes pour le camp de jour 2026, a savoir : Aurélie Chartrand, responsable de site Laurence Boulanger, animatrice Myriam Michaud, responsable de site Laurence Maurice, animatrice Emilie Reid, animatrice Maité …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal prenne acte de la démission de 'employée numéro 13-004 et lui souhaite bon succes dans ses projets.
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la liste des dépenses du mois selon les listes déposées a la séance réguliere du 7 avril comme suit : Liste des comptes a payer au 7 avril 2026 14484435 $ Liste des salaires émis entre le 1°" et 31 mars 2026 37220.05$ Liste des…
   • · Motion 8 added: QUE le réglement numéro 446-2026 relatif a Iinstallation et Ientretien de compteurs d'eau en vue de mesurer la consommation de l'eau potable soit adopté tel que présenté et annexé la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 9 added: QUE le réglement numéro 447-2026 relativement a la vidange des fosses septiques soit adopté tel que présenté et annexé 2 la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 10 added: QUE le réglement numéro 449-2026 de type parapluie décrétant des dépenses relatives a la réfection et construction de batiments municipaux ainsi que des travaux de voirie et un emprunt de 2250 000 $ adopté tel que présenté et annexé la pré…
   • · Motion 11 added: QUE le réglement numéro 450-2026 constituant un comité consultatif durbanisme (CCU) soit adopté tel que présenté et annexé la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le projet de réglement régional numéro 452-2026 concernant la prévention des incendies de la Municipalité de Franklin.
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le projet de réglement régional numéro 453-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux de la municipalité de franklin.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal approuve, tel que présenté, le budget révisé de I'Office d'habitation du Haut-Saint-Laurent.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal désigne le directeur incendie, M. Maxime Maheus, ainsi que les directeurs adjoints, M. Steve Blair et M. Waller Tyler, comme autorités compétentes de I'application du réglement sur la prévention des incendies; QUE …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise cet ajout au mandat initial et autorise Mme Genevieve Carriere, directrice générale et greffiére-trésoriére a procéder a un appel doffres via le systeme SEAO pour le projet de réfection du chemin Grimshaw.…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité informe le ministere des Transports de l'utilisation des compensations visant I'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité in…
   • · Motion 18 added: QUE le manda soit octroyé a la firme « Can-Explore inc. ». QUE cette dépense sera financer en totalité par la TECQ 2024-2028.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal procéde au renouvellement du mandat des personnes suivantes 2 titre de membre du CCU, pour une période de deux (2) ans, soit du mois d’avril 2026 jusqu’en avril 2028, avec possibilité de renouvellement du mandat; M…
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER les recommandations formulées par le CCU, soit : Un revétement de toiture en bardeaux de couleur noire; Un revétement extérieur en « canexel » blanc, installé la fois a la verticale et a 'horizontale; Des fenétres et des portes …
   • · Motion 21 added: D'ACCEPTER les recommandations formulées par le CCU, soit: Lajout d'un garage attaché a la résidence unifamiliale, incluant un espace destiné a un usage commercial de type salon de coiffure; Un revétement extérieur en pruche, avec des fené…
   • · Motion 22 added: D'ACCEPTER les recommandations formulées par le CCU, soit: Une toiture en tole de couleur fusain; Un revétement extérieur en « Fiberwood » de couleur beige et brun, agrémenté de pierre aux facades avant et arriére; Des fenétres et portes d…
   • · Motion 23 added: DE verser une bourse de 500 $ pour l'organisation du gala des Frontaliers actifs de IEcole Arthur-Pigeon afin de récompenser les Franklinois qui y seront récompensés.
   • · Motion 24 added: DE lever la séance réguliére du conseil municipal du 7 avril 2026 4 2001.
   • · Attendance added: Daniel Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie Élaine Morin (present)
   • · Attendance added: Simon Brennan (absent)
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: Sophie Vincent (present)
   • · Attendance added: Lyne Mckenzie (present)
   • · Attendance added: Mark Blair (present)
   • · Attendance added: Genevieve Carriere (present)