Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
272-24 En cours modifiant les dispositions quant aux usages dans certaines zones, l’aménagement de terrains, plantations d’arbres et autres Première lecture le 2 mars 2026 446-2026 Adopté relatif à l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable Adopté le 7 avril 2026 447-2026 Adopté relativement à la vidange des fosses septiques Adopté le 7 avril 2026 448-2026 En cours sur l’occupation et l’entretien des immeubles Première lecture le 2 mars 2026 449-2026 Adopté de type parapluie décrétant des dépenses relatives à la réfection et construction de bâtiments municipaux ainsi que des travaux de voirie et un emprunt de 2 250 000 $ Adopté le 7 avril 2026 450-2026 Adopté constituant un comité consultatif d’urbanisme Adopté le 7 avril 2026 451-2026 En cours établissant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Première lecture le 2 mars 2026 440-2025 Adopté établissant les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 441-2026 En cours règlement de construction Première lecture le 12 janvier 2026 442-2026 En cours règlement de régie interne et des permis et certificats Première lecture le 12 janvier 2026 443-2026 En cours règlement sur les dérogations mineures Première lecture le 12 janvier 2026 444-2026 Adopté portant sur la numérotation des maisons et des bâtiments Adopté le 2 février 2026 445-2026 Adopté relatif au traitement des élus (es) municipaux Adopté le 2 mars 2026 452-2026 Consigné concernant la prévention des incendies de la Municipalité de Franklin 453-2026 Consigné édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux