12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’OUVRIR la séance régulière à 19 h 00 le quorum étant respecté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour en y ajoutant les points suivants, et en conséquence il demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal tel que rédigé et que tous les membres du conseil présents attestent l’avoir lu et le déclarant conforme aux prises de décision.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le procès-verbal tel que rédigé et que tous les membres du conseil présents attestent l’avoir lu et le déclarant conforme aux prises de décision.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le procès-verbal tel que rédigé et que tous les membres du conseil présents attestent l’avoir lu et le déclarant conforme aux prises de décision.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accorde la permanence d’emploi à la directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accorde la permanence d’emploi à l’inspectrice responsable de l’urbanisme et de l’inspection.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal entérine la recommandation favorable et approuve le passage de l’échelon 1 à l’échelon 2 pour l’employé #32-0002, selon le taux horaire prévu à la grille salariale en vigueur, et ce à compter du 1er janvier 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal entérine la recommandation favorable et approuve le passage de l’échelon 2 à l’échelon 3 pour l’employé #32-0003, selon le taux horaire prévu à la grille salariale en vigueur, et ce à compter du 1er janvier 2026.
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER la liste des dépenses du mois selon les listes déposées à la séance régulière du 12 janvier comme suit...
   • · Motion 11 added: QUE le règlement numéro 440-2025 établissant les taux de taxation et de compensation pour l’exercice financier 2026, soit adopté tel que présenté et annexé à la présente séance pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 12 added: D’ADOPTER le projet de règlement de construction numéro 441-2026 et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER le projet de règlement de régie interne et des permis et certificats numéro 442-2026 et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
   • · Motion 14 added: D’ADOPTER le projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 443-2026 et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 444-2026 portant sur la numérotation des maisons et des bâtiments et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le projet de règlement numéro 445-2026 relatif au traitement des élus (es) municipaux et qu’il est disponible pour consultation à l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER le paiement de 2 425.32 $, avant taxes, pour l’adhésion de la Municipalité à la F.Q.M. pour l’année 2026.
   • · Motion 18 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Municipalité de Franklin approuve, tel que présenté, le budget révisé (approbation no. 0349) de l’Office d’habitation du Haut St-Laurent.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Municipalité de Franklin approuve, tel que présenté, le budget 2026 de l’Office d’habitation du Haut St-Laurent.
   • · Motion 21 added: QUE soit autorisé le paiement du premier décompte dans le cadre du projet « Rénovation - Maison de ville » au montant de 51 644.00 $, plus taxes à Construction Pro-Jas inc. et que cette dépense soit imputée au poste 59.130.00.001.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Franklin autorise Mme Geneviève Carrière, directrice générale et greffière‑trésorière, à signer l’acte de vente chez le notaire ainsi que tout document requis pour procéder à l’acquisition du terrain nécessaire aux t…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Franklin autorise Mme Geneviève Carrière, directrice générale et greffière‑trésorière, à signer l’acte de vente devant notaire ainsi que tout document requis pour procéder à l’acquisition du terrain nécessaire aux tr…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Franklin autorise la conclusion d’une entente relative aux services préhospitaliers d’urgence, conformément à la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (chapitre S-6.2) ;
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal autorise l’aliénation de la chenillette 2008 appartenant à la municipalité;
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité de Franklin proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 27 added: DE lever la séance régulière du conseil municipal du 12 janvier 2026 à 19 h 25.
   • · Attendance added: Lyne Mckenzie (present)
   • · Attendance added: Simon Brennan (present)
   • · Attendance added: Yves Métras (present)
   • · Attendance added: Sophie Vincent (present)
   • · Attendance added: Mark Blair (present)
   • · Attendance added: Daniel Thibault (present)
   • · Attendance added: Marie Élaine Morin (present)
   • · Attendance added: Genevieve Carriere (present)