7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que les membres du Conseil municipal renoncent à la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 et que ledit procès-verbal soit et est accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal accepte l’inclusion des dépenses autorisées à la liste des comptes payés et à payer dont le montant est de 435 178,10 $ et est détaillée comme suit : Opérations courantes payées 149 340,62 $ Opérations courantes à …
   • · Motion 4 added: d’adopter le règlement suivant : 1. Dispositions déclaratoires 1.1. Le titre du présent règlement est : Règlement numéro 2026-145 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise l’embauche de madame Rosemary Desjardins au poste de commis-comptable à compter du 7 avril 2026 ; QUE les dispositions de la convention collective s’appliquent pour cette employée ; QU’une copie de la présente résol…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise l’embauche de monsieur Joel Chassé au poste de préposé à l’écocentre à compter du 25 avril 2026 ; QUE ce poste est de 4,5 heures par semaine, soit le samedi, à compter du dernier samedi d’avril jusqu’au premier same…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à procéder à la vente de la génératrice. L’offre la plus avantageuse sera présentée au conseil pour acceptation, celui-ci ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des offres…
   • · Motion 8 added: QUE madame Anne-Marie Blais, adjointe à la direction, soit et est nommée personne ressource pour intervenir auprès des représentants de la SAAQ en l’absence de madame Josée Bolduc.
   • · Motion 9 added: D’autoriser la destruction des documents inscrits dans le tableau ci-dessus et de réserver les services d’une compagnie spécialisée pour en faire le déchiquetage.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil adopte le rapport annuel 2025 des activités de la Régie Incendie des Rivières et que celui-ci soit déposé à la MRC du Haut-Saint-François, afin de répondre aux exigences du schéma de couverture de risques en sécurité incendi…
   • · Motion 11 added: QUE les élus municipaux nommés au comité incendie et sécurité civile, le coordonnateur aux mesures d’urgence et son adjoint, le coordonnateur aux travaux publics et le directeur du service de sécurité incendie soient et sont membres du Com…
   • · Motion 12 added: QUE le Centre de coordination soit établi au 520, 2e Avenue à Weedon et que les rôles et responsabilités de chacun des membres de l’OSCM soient et sont déterminés selon le tableau suivant :
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroi le contrat pour la fourniture du gravier au soumissionnaire le plus bas pour chaque type de gravier, le fournisseur retenu étant indiqué par le prix en caractère gras ; QUE les sommes engagées soient prélevées à même …
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Weedon informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales de niveau 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte de rembourser sa part d’investissement dans le projet de stations de lavage de bateaux, représentant un montant approximatif de 171 412 $ ; QUE les argents pour le remboursement de cet investissement proviennent du f…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Municipalité nomme madame Josée Bolduc, directrice générale et monsieur Nicolas Blouin, inspecteur en bâtiment et en environnement, comme personnes désignées pour l’application de la règlementation adoptée par la MRC r…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Weedon accepte la recommandation de la Régie intermunicipale des Hameaux concernant les termes de l’entente relative au remplacement de l’entente intermunicipale pour la collecte et le transport des matières résiduel…
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT QUI SUIT : ARTICLE 1 Le présent règlement s’intitule « Règlement n°2026-144 modifiant le règlement de zonage 2017-056 afin de modifier les superficies autorisées pour les bâtiments accessoires utilisées à des fins ré…
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité de Weedon demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n°22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal change la vocation du lot n°6 653 389 du cadastre du Québec étant un terrain situé sur la rue Dumas, afin qu'il ne soit plus affecté à l'utilité publique et le verse dans le domaine privé de la municipalité ; QUE l…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure portant le numéro 2026-03-0001 pour l’immeuble situé 76, chemin Rousseau à Weedon.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure portant le numéro 2026-03-0002 pour l’immeuble situé 11, chemin de l’Éden à Weedon.
   • · Motion 23 added: QUE le Conseil autorise l’organisme Sports Loisirs Weedon à utiliser une portion de la rue des Érables, dans le cadre de l’exposition de véhicule, lors de l’évènement Weedon en fête, le 8 août prochain.
   • · Attendance added: Denis Rondeau (present)
   • · Attendance added: Caroline Grenier (present)
   • · Attendance added: Christiane Martel (present)
   • · Attendance added: Renée Montgrain (present)
   • · Attendance added: Olivier Paiement (present)
   • · Attendance added: Daniel Groleau (present)
   • · Attendance added: Eugène Gagné (absent)
   • · Attendance added: Josée Bolduc (present)