Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-087 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE NEWPORT Adopté le 4 mai 2026 2026-086 Adopté concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 2026-083 Adopté RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET LE TRAITEMENT DES ÉLUS Adopté le 2 février 2026 2026-085 Adopté Pour fixer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026, et les conditions de leur perception. Adopté le 6 janvier 2026