Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
144-2026 Adopté Règlement relatif à la salubrité, l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 145-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 3 mars 2026 146-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 3 mars 2026 143-2026 Adopté RÈGLEMENT RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Adopté le 3 février 2026 141-2025 Adopté Frais de représentation des élus Adopté le 13 janvier 2026 142-2025 Adopté Règlement de tarification des services municipaux Adopté le 13 janvier 2026