23 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance extraordinaire du 23 mars 2026.
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Mathieu Skelling, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 892 intitulé « Règlement 892, modifiant le Règlement de zonage numéro 7…
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet de règlement numéro 892 intitulé « Règlement 892, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 » soit adopté.
   • · Motion 5 added: Que l’assemblée publique de consultation des projets de règlement 892 soit fixée au 30 mars 2026 à 13 h 30, à l’Hôtel de Ville de East Angus.
   • · Motion 6 added: AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Sabrina Denault Lapointe, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 890 intitulé « Règlement 890 édictant le Code d’éthique et de …
   • · Motion 7 added: QUE le projet de règlement numéro 890 intitulé « Règlement 890 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de East Angus » soit déposé.
   • · Motion 8 added: AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Demmi Dolbec, avec demande de dispense de lecture à l'effet qu'à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 891 intitulé « Règlement 891 Code d’éthique et de déontologie des employés…
   • · Motion 9 added: QUE le projet de règlement numéro 891 intitulé « Règlement 891 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux » soit déposé.
   • · Motion 10 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sabrina Denaulty Lapointe (present)
   • · Attendance added: Guillaume Landry (present)
   • · Attendance added: Mathieu Skelling (present)
   • · Attendance added: Demmi Dolbec (present)
   • · Attendance added: Normand Graillon (present)
   • · Attendance added: Nicole Bernier (present)
   • · Attendance added: Antoni Dumont (absent)
   • · Attendance added: Bruno Poulin (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Dupuis (present)